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Compte rendu de la CAPD promotions du 21 décembre 2017

jeudi 21 décembre 2017

Objet principal de la CAPD : l’avancement 2017-2018

À lire ci-dessous : la déclaration préalable à la CAPD du SNUipp-FSU 22. Mais d’autres sujets ont été abordés par le SNUipp...

Présents
La directrice académique

Au titre de l’administration :

L’IEN Adjoint
Le secrétaire général
Deux représentantes des services (dont une pour le secrétariat de séance)
Quatre IEN

Au titre des délégué-es du personnel
Pour le SNUipp-FSU 22 :
Émilie Cottet, Stéphane Chiarelli, Philippe Le Drézen, Vincent Tournier et Alexandra Jeammet
Pour les autres organisations syndicales :
5 représentants du personnel
et 2 autres représentants du personnel

- La CAPD a commencé par l’approbation du procès-verbal de la CAPD du 31 août 2017.

- Chaque organisation syndicale a ensuite lu sa déclaration préalable. (déclaration du SNUipp-FSU 22 ci-dessous).

Réponses de l’IA-DASEN aux questions et remarques des déclarations préalables

La directrice académique a déclaré avoir déjà eu des échanges concernant les conditions de travail avec les membres du CHSCT. Un groupe de travail CHSCT spécifique à la fonction de direction sera proposé et une réflexion sur la formation sera menée.

La directrice académique reconnaît la nécessité de formation pour les enseignants, notamment sur le thème des élèves à besoins particuliers. Mais elle tient à ce que les périmètres soient bien définis, car, par moment et par endroit, les frontières sont poreuses entre les métiers d’enseignant, d’éducateur spécialisé, de travailleur social et de psychologue.

Concernant la direction, la directrice académique souligne que, depuis son arrivée dans le département, elle prône la possibilité pour les directeurs et directrices d’avoir un temps de décharge abondé. Elle a fait des propropositions de regroupements pédagogiques concentrés pour que les directeurs et directrices obtiennent plus de décharge et ne comprend pas pourquoi les organisations syndicales dénoncent ces regroupements expérimentaux.

La directrice académique a insisté sur cette expérimentation qu’elle est allée défendre elle-même à Paris, au ministère. Elle s’est félicitée d’avoir obtenu l’autorisation de mettre en place ces regroupements pédagogiques et d’avoir obtenu le renouvellement de cette autorisation pour l’année prochaine. Selon elle, la direction des affaires financières a tant apprécié son projet qu’elle a autorisé les écoles privées à faire la même chose.
La directrice académique nous met enfin en garde. « Il ne faudrait pas que, par crainte que l’Éducation nationale n’ait un noir dessein pour ses personnels, l’école publique soit doublée par l’école privée »...

- Mme la chef de la division du premier degré a ensuite présenté les résultats de l’avancement :
Cette année est une année transitoire et c’est la dernière année où les barèmes seront utilisés ainsi (il ne pouvait techniquement en être autrement, tou-tes les collègues éligibles à une accélération de carrière cette année n’ayant pas eu un RDV de carrière auparavant).

- Avancement des instituteurs (12 instituteurs dans le département) :
aucun promouvable et donc aucun promu.

- Avancement des Professeurs des Écoles de classe normale
485 des collègues étaient promouvables : 365 sont promus (75,25%).

  • accélération de carrière pour le passage au 6ème échelon : 18 collègues sur 61.
  • accélération de carrière pour le passage au 8ème échelon : 32 collègues sur 109.

Barème minimum pour une promotion accélérée

Promotion à l’échelon Barème minimal pour accélération
7 39 points
9 48,5 points

Les proportions hommes/femmes des promu-es correspondent aux proportions des promouvables (selon le principe d’égalité professionnelle hommes/femmes qui doit s’impose désormais dans l’avancement).
Le SNUipp-FSU a interrogé l’administration concernant le cas d’une personne promue dont le dossier de retraite pour invalidité est en cours d’instruction.
À la demande du SNUipp, la directrice académique acte l’ouverture d’une liste d’attente d’une personne. Ainsi, aucune promotion ne serait perdue.
Si le départ à la retraite se faisait rétroactivement au 1er septembre 2017, la première collègue non-promue sur liste d’attente serait promue au 9ème échelon.

- Avancement des Professeurs des Écoles Hors Classe (pour les collègues ayant déjà atteint ce grade)
69 collègues avancent à l’ancienneté.

- Avancement des personnels détachés
Ces personnels sont désormais intégrés dans le tableau d’avancement de leur département.
Parmi les 7 personnes détachées dans d’autres services de l’Éducation nationale, 2 bénéficient d’une accélération de carrière.
Deux psychologues scolaires ayant choisi d’être détachées avancent à l’ancienneté.

Consulter la grille des salaires par indice

Questions diverses

- En réponse à une question du SNUipp-FSU, l’administration indique que les indemnités SEGPA ont été versées en octobre 2017 avec effet rétroactif au 1er septembre 2017.

- Interrogé par le SNUipp-FSU sur la prise en compte de l’observation en classe dans l’appréciation à l’issue du RDV de carrière, l’IEN Adjoint a confirmé que celui-ci s’appuie sur les items du document de référence. La visite en classe permet de renseigner la partie « compétences professionnelles" de ce guide en quatre parties.

- Le SNUipp 22 a demandé d’étudier la possibilité pour les collègues professeur-es des écoles stagiaires de ne pas assister aux animations pédagogiques.

La directrice académique a rejeté la demande pour cette année scolaire, avançant le caractère académique de la décision, mais elle déclare que cela pourra être étudié pour la rentrée 2018. Et ce, si et seulement si, tous les PE stagiaires bénéficient du même traitement : par souci d’équité lors de la titularisation.

Le SNUipp-FSU insiste sur la surcharge de travail et l’aspect parfois redondant.

L’IENA fait une différence entre les animations pédagogiques qui relèvent de la formation continue et la formation à l’ESPE qui est une formation initiale. Pour lui, les deux sont complémentaires dans le cursus des PES.

Cependant, la directrice académique est sensible au fait que les PES sont en formation initiale et non continue. En effet, la formation continue et les animations pédagogiques s’adressent aux agents titulaires.

Déclaration préalable à la CAPD du 21 décembre 2017

Madame la directrice académique, Mesdames et Messieurs les membres de la CAPD

Nous remercions les services pour l’envoi des documents – exhaustifs et exploitables - qui nous ont permis aussi de vérifier les éléments de l’avancement. De la même manière, le point d’information préalable à la commission que nous avions demandé nous a permis d’éclaircir certains points.

Concernant l’égalité professionnelle, La DGRH avait indiqué au SNUipp-FSU en audience au ministère le 18 octobre que la proportion hommes/femmes des promu-es aux 7ème et 9ème échelons devrait respecter la proportion hommes/femmes des promouvables. Or, il s’avère après vérification que les proportions seront quasiment respectées. Nous en prenons acte.

Nous demandons que les restes de l’année précédente, au grand choix et au choix soient cumulés avec ceux de l’avancement 2017 pour procéder à une promotion supplémentaire

À propos des rendez-vous de carrière, nous réitérons notre demande : le document préalable à l’entretien ne doit ni être exigé, ni devenir un élément discriminant de l’avis émis.

Par ailleurs, nous demandons que les professeurs des écoles stagiaires soient déchargés des animations pédagogiques - y compris le mercredi après-midi - compte tenu de la lourdeur de leur charge de travail et des temps de formation.

Concernant la circulaire postes adaptés 2018-2019 et en particulier le document des informations complémentaires, nous demandons qu’une modification soit apportée afin de respecter le décret et la circulaire ministérielle de 2007. Afin qu’en matière d’allègement de service, il ne soit pas fait mention de l’obligation de demander une quotité dégressive après obtention d’une première année d’allègement.

Pour finir, le SNUipp-FSU 22 se doit de vous alerter à propos du mal-être grandissant des collègues de notre département. Le constat quasi-général de la profession est celui d’une dégradation sensible des conditions de travail. Certes, la profession a chevillée au corps la volonté de faire réussir les élèves et l’École publique. Cependant, une question devient urgente. C’est celle de situations difficiles et conflictuelles : agressions verbales ou physiques de parents, ou d’élèves au comportement violent. Il est pour nous urgent d’agir en matière de prévention des risques professionnels et d’accompagnement des personnels accueillant des élèves à besoins éducatifs particuliers et au comportement perturbateur.
Dans le contexte, la profession se sent impuissante étant donnée la faiblesse des moyens mis à sa disposition, comme ceux des RASED par exemple. Elle ne se sent pas assez formée pour réagir à ce type de situations et pour répondre aux besoins éducatifs particuliers de certains élèves. Autant que faire se peut, elle demande un soutien de sa hiérarchie et un traitement rapide des demandes et des signalements.
Pour nous, il en va de l’intérêt général : des enseignants, des élèves et donc de l’institution. Nous savons malheureusement ce qu’il peut advenir quand des enseignants fatigués, stressés, dans le vécu d’un travail empêché, en arrivent à la conclusion qu’ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes… ou pire, qu’ils sont défaillants dans leur pratique : ce sont des arrêts de travail multipliés et des collègues dont l’état d’esprit peut s’en trouver durablement affecté.

Nous vous interpellons à nouveau sur la question particulière de la direction d’école, parce que les responsabilités et les tâches liées à cette fonction ne cessent de s’alourdir. Parmi elles, la mise en place de PPMS distincts sur des alertes attentat intrusion et d’exercices de confinement sans véritable accompagnement des équipes, l’inclusion d’élèves parfois très complexe, le suivi d’équipes éducatives, les équipes de suivi de scolarité, la mise en place des CP dédoublés allant de pair avec de multiples enquêtes administratives, la gestion des conflits et, pour en finir avec cette liste non exhaustive, l’application des nouvelles réglementations d’encadrement des activités sportives sur le BND...

Nos collègues ne perçoivent aucun allègement administratif réel. La multiplication des supports numériques et des messageries devient ingérable pour la grande majorité, après des heures passées à s’auto former sur un temps personnel.
Ce constat nous amène à affirmer que le tout numérique n’est pas la solution mais un problème et que la pression ressentie par des collègues en charge d’une direction d’école ne peut favoriser un climat scolaire plus serein et apaisé.

Nous vous demandons donc, Madame la directrice académique, de prendre les mesures adaptées et de mettre en œuvre tous les moyens, formations et dispositifs utiles à prévenir et à solutionner ces problématiques.

Le SNUipp 22 vous remercie de votre attention.

Les élu-es du SNUipp-FSU 22 sont les délégué-es de TOUS les personnels enseignants du 1er degré public. Ils et elles répondent aux collègues, informent la profession, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et les revendications et rendent compte de leur activité.

N’hésitez pas à les contacter et à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du syndicat, le SNUipp-FSU.

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N’hésitez pas à les contacter... mais aussi à vous syndiquer et à voter SNUipp et FSU aux élections professionnelles pour soutenir leur action et celle du syndicat.

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