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Avancement à la classe exceptionnelle 2017

vendredi 1er décembre 2017

C’est la première campagne d’avancement à la classe exceptionnelle. Le BO est paru. Explications, analyses et commentaires du SNUipp et de la FSU...

Campagne d’avancement à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017

1) Le calendrier de la campagne 2017

  • Début décembre : Les collègues classés au moins au 3ème échelon de la hors classe sont informés qu’ils peuvent (sous réserve de remplir les conditions d’exercice des fonctions éligibles) être candidat-es à la classe exceptionnelle, par message sur I-Prof et dans leur boîte professionnelle.
  • La candidature doit être exprimée sur I-Prof entre le 8 décembre 2017 et le 22 décembre 2017.

MISE À JOUR DU 21 DÉCEMBRE 2017
Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère et a obtenu un délai supplémentaire pour postuler à la classe exceptionnelle. Cette demande fait suite à de nombreux problèmes de saisie et de dysfonctionnements des boîtes I-Prof.
  • L’ensemble des PE et des PsyEN éligibles aura jusqu’au 2 janvier 2018 pour candidater par I-Prof. Cette information va être confirmée par le BO.

Attention ! Les enseignant-es détaché-es doivent postuler dans leur département - professionnel - d’origine.

  • Début février 2018 : tenue des CAPD.

2) Qui est éligible ?

  • 1er vivier, au titre des fonctions
    Etre PE au moins au 3ème échelon de la hors-classe au 31/08/2017* et avoir exercé pendant 8 années (continues ou pas) d’exercice effectif de fonctions en éducation prioritaire ou sur certaines missions : direction d’école, direction adjointe de SEGPA, chargé-e de classe unique, conseiller-e pédagogique, PEMF, référent-e handicap, enseignant-e dans le supérieur. Les années d’exercice doivent être entières. Les services à temps partiel sont pris en compte comme une année entière.

Il est nécessaire de faire acte de candidature sur I-Prof (pièces justificatives attestant de l’exercice de fonctions éligibles à fournir).

*Les enseignant-es ayant accédé à la hors-classe à compter du 1er septembre de l’année ne sont pas promouvables à la classe exceptionnelle au titre de 2017 (deux promotions de grade dans le même corps ne pouvant être prononcées au titre d’une même année).

Le SNUipp-FSU a demandé que soient pris en compte les services des collègues titulaires remplaçants, sur postes fractionnés, en RASED ou psychologues de l’EN dont le service est partagé sur plusieurs écoles ou dont l’affectation se situe dans une école non située en Éducation prioritaire alors que l’essentiel de leur service s’y effectue.
La DGRH n’a pas accepté que des services morcelés soient pris en compte.

- L’exercice en école de quartier classé "politique de la ville" n’est pas pris en compte.
- Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.
- Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction.
Ex. : une année scolaire en tant que directrice d’école d’éducation prioritaire compte pour une année seulement.

  • 2ème vivier, au titre de l’ancienneté dans le grade
    Etre au dernier échelon de la hors classe (aujourd’hui le 6ème)

Il n’y a pas de démarche particulière à effectuer dans ce cas.

  • Collègues éligibles simultanément au titre des deux viviers :
    Les candidat-es au premier vivier et éligibles au second vivier sont examiné-es, au niveau départemental, selon les règles suivantes :
    - si leur candidature au titre du premier vivier est recevable, ils sont examinés au titre des deux viviers ;
    - si leur candidature au titre du premier vivier n’est pas recevable, ils sont examinés au titre du second vivier ;
    - s’ils n’ont pas fait acte de candidature au titre du premier vivier, ils sont examinés au titre du second vivier.

La note de service recommande aux agents remplissant les conditions pour être éligibles au titre des 2 viviers de se porter candidats au titre du premier vivier afin d’élargir leurs chances de promotion.

Selon la note, les agents éligibles au titre d’un vivier veilleront à compléter et enrichir, le cas échéant, leur CV sur I-Prof.

3) Comment seront recueillis les avis ?

L’IEN formule un avis via l’application I-Prof pour chaque agent-e promouvable.
Le SNUipp-FSU a demandé que seul l’avis de l’IEN soit pris en compte pour les PE exerçant dans le second degré et non celui du chef d’établissement.

4 degrés d’appréciation sont formulés, de « excellent » à « insuffisant ».
L’appréciation arrêtée par l’IA-DASEN porte sur l’ensemble du parcours professionnel. Elle tient compte de la durée des fonctions, de “la richesse” et de la “diversité du parcours”, de “l’investissement professionnel”.
Autant d’éléments dont la FSU pointe la subjectivité.

Les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » seront attribuées en fonction d’un pourcentage maximal : ce plafonnement fait que seuls les avis « excellent » (tous) et « très satisfaisant » (en partie et en fonction de l’ancienneté) permettront d’accéder au grade.

La FSU dénonce le renforcement de l’aspect pyramidal des corps d’enseignants et demande que l’ensemble des PE puisse atteindre la classe exceptionnelle avant la retraite.
Elle pointe la nécessité d’éviter l’engorgement dans ce grade qui est contingenté. Il serait nécessaire que les collègues proches de la retraite soient prioritaires pour accéder à ce grade.

Pour le 1er degré, en plus d’un ratio d’accès extrêmement faible (1,43 % du corps des PE, soit 5 000 promu-es nationalement environ au 1er septembre 2017), le vivier risque d’être rapidement insuffisant. Il n’y a aujourd’hui que 8,6 % de collègues dans la hors classe et qui, de plus, ne sont pas tou-tes éligibles.

4) Le tableau d’avancement

Les professeur-es des écoles hors classe éligibles sont inscrit-es dans un tableau d’avancement par barème décroissant (80 % au titre des fonctions, dans la limite de 20 % au titre du dernier échelon de la HC).

5) Le barème

Il se compose de :

  • l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel au 1/09/2017 :
    de 3 à 48 points selon l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon 
  • l’appréciation qualitative de l’agent :
    « excellent » (140 points) ;
    « très satisfaisant » (90 points) ;
    « satisfaisant » (40 points) ;
    « insatisfaisant » (pas de point, ni d’inscription au tableau).

La FSU a demandé que l’appréciation « insatisfaisant » soit retirée mais la DGRH a refusé.
La FSU dénonce le barème qui ne laisse aucune chance d’être promu-e en cas d’avis « satisfaisant ».
Passeront prioritairement les collègues qui ont l’appréciation « excellent » puis une partie de ceux qui ont « très satisfaisant » (départagé-es par l’ancienneté dans la hors classe et selon le nombre d’avis « excellent » qui sera donné).

La note de service attire l’attention sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes : en effet, la rédaction du décret prévoit que le pourcentage de femmes promues corresponde au pourcentage de femmes promouvables.

N’hésitez pas à questionner vos représentant-es du SNUipp-FSU 22.


ALLER PLUS LOIN

Lire la note de service du BO n°41 du 30 novembre 2017


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