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RESSOURCES ADMINISTRATIVES

Puis-je bénéficier de la GIPA pour 2017 ?

lundi 27 novembre 2017

Si le traitement indiciaire brut perçu au terme d’une période de quatre ans a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité de perte de pouvoir d’achat, la GIPA*, est versée automatiquement. Les explications et un calculateur en ligne du SNUipp-FSU pour savoir si j’y ai droit.

Le mécanisme de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac). Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de quatre ans a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité de perte de pouvoir d’achat est versée. Il n’est pas nécessaire d’en faire la demande, cela doit être fait automatiquement. Pour 2017, la période de référence de quatre ans est fixée du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016 et l’inflation retenue sur cette période est de 1,38%. La valeur moyenne annuelle du point d’indice était de 55,5635 en 2012 et de 55,7302 € en 2016.

Le montant de l’indemnité se calcule donc ainsi :
- GIPA = 55,5635 x indice au 31/12/2012 x (1 + 1,38%) - 55,7302 x indice au 31/12/2016. DES EXEMPLES

Exemple 1
- Instituteur au 11ème échelon depuis le 1er septembre 2012 (indice 515). Le calcul donne : GIPA = 55,5635 x 515 x (1 + 1,38 %) - 55,7302 x 515 = 309,04

L’indemnité est de 309,04 €

Exemple 2
- PE au 8ème échelon (indice 531) au 1er septembre 2012, promu au 9ème échelon à l’ancienneté au 1er mars 2017 ; au 31/12/2016, cette enseignante est donc toujours au 8ème échelon : GIPA = 55,5635 x 531 x (1 + 1,38 %) - 55,7302 x 531 = 318,64

L’indemnité est de 318,64 €

Exemple 3
- PE au 8ème échelon (indice 531) au 1er septembre 2012, promu au 9ème échelon (indice 567) au choix au 1er septembre 2016 ; au 31/12/2016, cet enseignant est donc au 9ème échelon : GIPA = 55,5635 x 531 x (1 + 1,38 %) - 55,7302 x 567 = - 1687,65

Le résultat est négatif, donc pas d’indemnité.

CALCULER LE MONTANT BRUT DE LA GIPA

Le SNUipp-FSU met à la disposition des enseignants des écoles un formulaire de calcul automatique qui permet de connaître le montant éventuel à percevoir.

REMARQUES

Pour les personnels à temps partiel le montant de la garantie est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre 2016.

Exclusion du bénéfice de la GIPA
- les enseignants en poste à l’étranger au 31 décembre 2016.
- les agents ayant subi, sur une des périodes de référence, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire.

N.B : La GIPA entre dans le champ d’application de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et donne donc lieu à une retenue de 5% sur son montant.

Si vous pensez devoir la toucher et que ce n’est pas le cas, contacter la section départementale du SNUipp-FSU.

Les élu-es du SNUipp-FSU 22 sont les délégué-es de TOUS les personnels enseignants du 1er degré public. Ils interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte ensuite de leurs activités.

N’hésitez surtout pas à les contacter et aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du SNUipp-FSU.

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P.-S.

*GIPA : garantie individuelle du pouvoir d’achat

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