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Compte rendu de la CAPD du 31 août 2017

lundi 4 septembre 2017

La CAPD du 31 août 2017 a traité de différents points, dont les recours temps partiel et les ineat/exeat, mais d’autres sujets ont également été abordés...

Présents
La directrice académique

Au titre de l’administration :

L’IEN Adjoint
Le secrétaire général
Trois représentantes des services (dont une pour le secrétariat de séance)
Six IEN

Au titre des délégué-es du personnel
Pour le SNUipp-FSU 22 : Émilie Cottet, Stéphane Chiarelli, Samuel Constant, Philippe Le Drézen, Vincent Tournier et Alexandra Jeammet
Pour les autres organisations syndicales :
5 représentants du personnel
et 2 autres représentants du personnel

La CAPD a commencé par la lecture des déclarations préalables (déclaration du SNUipp-FSU 22 ci-dessous et en pièce jointe).

Réponses de la DASEN aux questions et remarques de la déclaration préalable du SNUipp-FSU 22 et des autres organisations

Évaluations CP  :
la directrice académique précise qu’il s’agit d’évaluations diagnostiques qui devront avoir lieu courant septembre. Le rectorat fournira les supports papier. Quant aux évaluations en 6ème, elles se dérouleront en novembre sur tablette. L’objectif annoncé par le ministère est d’aider les enseignants à trouver les meilleures voies pour la réussite. La directrice académique annonce que la remontée des évaluations CP se fera en direction de la circonscription uniquement. Elle indique qu’une aide de proximité sera développée en fonction des résultats.

« La rentrée en chantant »  :
Le SNUipp-FSU 22 a fait remarquer les délais fort courts voire impossibles à tenir pour préparer un tel événement.
La directrice académique rappelle que le courrier du ministère a été envoyé au mois de juin pour que les équipes mettent en place une rentrée en musique, avec bienveillance.
La directrice académique souligne que la chorale est aussi un moyen d’apprendre à respecter les règles, autrui : « elle vise à l’apprentissage de la citoyenneté » quel que soit cadre socio-culturel.

Contrats aidés
Le secrétaire général répond aux questionnements
Rentrée 2016 : 26 222 heures = 235 ETP d’AESH,
36,5 ETP ou 861 heures en Contrats aidés (20 heures par semaine)

Rentrée 2017 : 28 217 heures.
Mesure de rentrée = 40 ETP de plus
L’administration recherche une adéquation maximale pour que chaque AESH soit au plus près du maximum d’heures.
L’objectif est d’optimiser la ressource humaine.
La répartition exacte sera définie en début de semaine prochaine avec le recteur.
Il s’agit de dé-précarisation, pour le secrétaire général, qui précise que « les personnels en fin de droits seront prioritaires par rapport aux jeunes diplômé-es ».

Filière bilingue
Le SNUipp-FSU demande si l’overture de classe bilingue à Quintin est maintenue.
L’IEN Adjoint affirme qu’elle le sera et précise que la ressource bilingue est fragile sur le département. Cette fragilité est croissante. Mais les affectations se feront et l’administration aura recours à des remplaçants si besoin.
Le SNUipp-FSU demande si des personnels intéressés dans d’autres départements, actuellement en disponibilité, pourraient prétendre à un poste d’enseignant bilingue dans notre département.
La directrice académique et l’IENA répondent que la réglementation ne le permet pas. En effet, ces personnels dépendent toujours de leur département d’affectation.

Retour à la semaine de 4 jours
91 communes sur 269 ont fait ce choix dans le département.
10 communes de plus ont demandé, dont 8 communes du Kreiz Breizh.
L’IA-DASEN indique que les demandes de ces dernières ont été déboutées car il n’y avait pas de cohésion dans leurs projets alors qu’elles sont imbriquées. Or il faut un consensus.

Le SNUipp-FSU demande si les propositions de mesures à l’étude (ouvertures et/ou fermetures de classe) seront communiquées aux organisations syndicales en amont de la carte scolaire.
La directrice académique déclare que les services essaieront et ajoute qu’elle pense « qu’il n’y aura pas beaucoup d’ajustement, ni dans un sens ni dans l’autre ».

Approbation des 3 derniers PV de CAPD

Professeurs des écoles stagiaires

Trois démissions en monolingue durant l’été.
Le recrutement de 11 PES sur la liste complémentaire a permis 5 affectations dans notre département.
Ainsi les PE stagiaires seront au nombre de 72.

Le SNUipp-FSU ayant interrogé sur la mise à jour des postes berceaux, l’IENA informe que les derniers ont été proposés aux recruté-es sur liste complémentaire durant la matinée.

Phase d’ajustement du mouvement intradépartemental

Quelques ajustements ont été faits durant l’été.

Un groupe de travail visant à l’étude d’ajustements pour une stabilisation d’ici fin septembre est prévu (le 26 a été évoqué en attendant confirmation).

Les demandes de changement de jour vaqué seront également étudiées à cette occasion.

D’autre part, le recrutement d’un-e contractuel-le sur un poste de psychologue scolaire vacant a été autorisé.

Ineat/exeat

ineat  : 112 demandes (voeux 1 à 4 pour les Côtes-d’Armor), 15 satisfaits

exeat : 48 demandes dont 4 hors académie. 2 ont été accordées.

Les trois organisations syndicales demandent conjointement à ce que la liste exhaustive des demandes d’ineat/exeat leur soit désormais communiquée en amont, afin de connaître les critères précis.

L’administration indique que, cette année, seuls les exeat compensés ont été accordés étant donné le point d’équilibre fragile en terme de ressources. Des difficultés de remplacement sont attendues dès le retour des vacances d’automne.

En conséquence, la directrice académique tentera de négocier la possibilité d’obtenir 2 ineat supplémentaires auprès du recteur.
La directrice académique souligne que le maintien d’accords d’exeat par d’autres départements étaient peu probables à une date si proche de la rentrée .

Recours temps partiel

L’année passée, certes les quotités accordées ne correspondaient pas toujours avec les demandes, mais aucune demande de temps partiel n’avait été refusée (de droit comme sur autorisation).

Pour mémoire, pour la rentrée 2016 : 323 demandes de temps partiel

116 de droit

207 sur autorisation

48 recours

Pour l’année 2017-2018, 292 demandes de temps partiel

125 de droit, les autres étant sur autorisation

35 recours

L’IENA souligne que le « gain en ressource humaine » s’élève à 9,56 ETP (équivalant temps plein) par rapport à la rentrée 2016 et permet d’atteindre l’équilibre à cette rentrée

7 recours pour une demande de changement de quotité de temps partiel de droit.

La directrice académique accède à l’une de ces demandes, considérant que la configuration du poste le permet.
- 3 demandes sont à l’étude (en attente de complément d’information)
- 3 sont rejetées.

28 recours pour une demande de changement de quotité de temps partiel sur autorisation.

- 10 demandes sont rejetées,
- 11 demandes sont à l’étude (en attente de complément d’information) 6 demandes de temps partiel sur autorisation seraient donc rejetées.

Pour argumenter sur l’utilité de satisfaire les recours, le SNUipp-FSU insiste sur l’impact direct sur la ressource en personnels quand les collègues qui sollicitent un temps partiel pour "tenir" se le voient refuser. L’institution devrait veiller à préserver les conditions de ses personnels pour réduire les arrêts de travail.

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 22

Madame la directrice académique,
Mesdames et Messieurs les membres de la CAPD

S’agissant des affectations des professeurs des écoles stagiaires dans le contexte d’un calendrier tardif, le SNUipp-FSU 22 regrette l’impossibilité de prise de contact des stagiaires avec leurs futurs collègues.
Nous réitérons notre demande d’une réflexion afin de prendre en compte pour partie la situation familiale de ces stagiaires en même temps que leur rang de sortie au concours, comme c’est le cas lors des différentes phases du mouvement des enseignants titulaires. Cette possibilité existe dans d’autres départements, établie par un barème.

Les professeurs des écoles stagiaires ont entamé leur année de formation après leur rentrée à l’ESPE cette semaine. A ce propos, le SNUipp-FSU maintient sa demande de faire appliquer le décret de 2006, jamais abrogé et donc toujours en vigueur, décret instituant des indemnités de stage ainsi que des indemnités de déplacement. Nous demandons que les professeurs des écoles stagiaires aient la possibilité de choisir entre les indemnités créées par les décrets de 2006 ou de 2014 (IFF de 1000 €). Nous avons eu connaissance d’un contingent de 11 recrutements sur liste complémentaire, dont 5 pour notre département. Ces recrutements comportent-ils des stagiaires bilingues ?

À propos des nouveautés de la rentrée, nous nous étonnons du message reçu une semaine avant le jour de la rentrée par des collègues directrices et directeurs et les enjoignant à mettre en œuvre une rentrée en musique. Comment mobiliser et coordonner pendant les congés « élèves, professeurs, parents, chorales, orchestres, artistes, acteurs culturels, associations locales, conservatoires et écoles de musique » pour les faire chanter et jouer dans les écoles le jour de la rentrée ?
Si le SNUipp-FSU est évidemment favorable à soigner l’accueil réservé aux élèves lors de la rentrée, moment important et symbolique, s’il considère que l’enseignement de la musique et de la culture et des arts doit occuper une place essentielle dans les apprentissages, il perçoit ce coup de trompette médiatique du ministre comme un couac qui signe une méconnaissance du fonctionnement des écoles.

De même, le ministre a annoncé tout récemment, la volonté de mettre en place des « évaluations diagnostiques » pour toutes les classes de CP et de 6ème. Ces évaluations devraient être passées courant septembre.
Le SNUipp-FSU s’interroge sur cette annonce, au-delà d’un intérêt pédagogique possiblement limité pour nos collègues qui procédaient déjà à des évaluations diagnostiques : quel type de support ? Support fourni par le ministère ? Pris sur le budget des écoles ? Quelles modalités de passation (en petits groupes ou pas ?).

Cette CAPD va valider des échanges intra académiques, des ineat et des exeat. Nous demandons à nouveau que sa tenue soit avancée fin juin ou début juillet, à l’instar des trois autres départements de notre académie et de la grande majorité des départements. En amont, nous avons bien reçu un document de travail sur le sujet.
Toutes les demandes d’intégrer les Côtes-d’Armor y figurent-elles ? Serait-il possible à l’avenir de recevoir un document regroupant l’ensemble des demandes enregistrées par la direction académique ? Nous craignons que l’entrée de 15 nouveaux collègues ne suffise à assurer les besoins nécessaires. Par ailleurs cette limitation d’ordre budgétaire empêche des collègues en attente, parfois depuis plusieurs années, d’intégrer d’autres départements.

Concernant les recours portant sur les temps partiels, nous vous demandons d’accéder à toutes les demandes portant sur l’attribution de temps partiel ou de leur quotité. S’il s’agit de préserver globalement la ressource des effectifs enseignants, une bonne façon selon nous d’assurer à moyen terme la meilleure continuité du service public d’éducation est de favoriser les meilleures conditions d’exercices de nos collègues en fonction de leurs contraintes personnelles ou professionnelles.

La phase complémentaire du mouvement intra départemental est à l’ordre du jour de cette CAPD. S’agissant du groupe de travail qui étudiera les recours d’affectation, nous demandons sa tenue si possible avant la fin septembre.

Pour finir sur un plan plus général, le SNUipp-FSU a démontré dans sa conférence de presse de rentrée le sous-investissement structurel qui affecte l’école primaire française, la plaçant au dernier rang des 11 pays de l’OCDE comparables. Pour nous, le défi de la lutte contre les inégalités scolaires, qui sont avant tout des inégalités sociales, ne pourra pas être relevé à coups d’injonctions ministérielles et d’appel à des méthodes miracle ou à un prétendu recentrage sur les "fondamentaux".
Les premières mesures concrètes du nouveau ministère ne peuvent qu’inquiéter. Transformer l’École n’est possible qu’en s’appuyant sur la professionnalité de celles et ceux qui la font au quotidien, en respectant un temps long qui n’est pas celui des effets d’annonce politique.
Cela passe nécessairement par un investissement dans la durée : effort sur la formation initiale et continue et l’accompagnement des enseignants, en se penchant sur des conditions d’enseignement qui se dégradent, sur des carrières et des rémunérations qui doivent continuer à s’améliorer pour rendre notre métier attractif et reconnu socialement.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 22 par mail ou téléphone.


Les élu-es du SNUipp-FSU 22 sont les délégué-es de TOUS les personnels du 1er degré public. Ils interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte de leur activité.

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