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CAPD recours temps partiels (et ineat/exeat) du 31 août 2017

lundi 21 août 2017

Refus de temps partiel sur autorisation, refus de quotité ? Transmettez votre recours aux élu-es du personnel du SNUipp-FSU 22 pour qu’ils le soutiennent en CAPD le 31 août.

Mise à jour du 1er septembre
35 recours ont été étudiés. Le syndicat a défendu toutes les demandes de recours dont il avait eu copie.
Contactez le SNUipp-FSU 22 pour en savoir plus.


Les arrêtés de temps partiel - ou les notifications de refus - devraient être reçus par les collègues à la mi-juillet (dans un premier temps sur IProf et peut-être à partir de la semaine du 10). Pour les collègues concerné-es, ce moment après la sortie des classes est trop tardif pour s’organiser personnellement et professionnellement (ce que le SNUipp-FSU 22 a signifié à la direction académique).

En cas de refus de temps partiel sur autorisation ou de refus de quotité, nous vous invitons à nous envoyer copie de votre recours.

Comme chaque année, les élu-es du SNUipp-FSU 22 soutiendront tous les recours de nos collègues devant la directrice académique.
La CAPD se tiendra l’après-midi à partir de 15 heures.

Pour y voir plus clair, voici le déroulé des opérations :

1 - ENTRETIEN
Les collègues dont la demande de temps partiel est remise en cause ont été reçus pour entretien avec leur IEN de circonscription (notification et motivation du refus).

2 - RÉPONSE DE L’ADMINISTRATION
Après entretien, les collègues vont recevoir la réponse écrite des services académiques. Il est nécessaire d’attendre cette réponse écrite avant d’exercer un recours. Sans recours des intéressé-es, les délégué-es du SNUipp-FSU ne pourront intervenir en CAPD.

3 - RECOURS GRACIEUX
Un recours gracieux peut être adressé à l’IA-DASEN dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du refus de temps partiel.

4 – SAISINE DE LA CAPD
À la suite du recours gracieux, les collègues peuvent saisir la CAPD pour un dernier recours qui sera soutenu par les délégué-es du SNUipp-FSU 22.

Word - 20.5 ko
Recours gracieux
Word - 21 ko
Recours CAPD
Word - 21 ko
Recours 80 % et plus

Lire le compte rendu du groupe de travail du 26 juin 2017 pour en savoir plus sur les attributions de temps partiel.


Notre travail (d’information, de réponse, d’accompagnement, de recherche, d’organisation des mobilisations...) demande du temps et des moyens.
Ils proviennent uniquement de la syndicalisation des collègues... et plus tard de leur vote aux élections professionnelles. Le syndicat ne reçoit aucune subvention. Si vous voulez être soutenu individuellement et collectivement, alors soutenez le syndicat SNUipp-FSU.


Les élu-es du SNUipp-FSU 22 sont les délégué-es de TOUS les personnels du 1er degré public. Ils interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte de leur activité.

N’hésitez surtout pas à les contacter et aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du syndicat.

Les PEGC, le collège, n° 84

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Les élu.e.s du SNUipp-FSU 22 sont les délégué.e.s de tous les personnels enseignants du 1er degré, de tou.te.s les PE du 2nd degré et de tou.te.s les accompagnant.e.s dans le public. Elles et ils conseillent et accompagnent les collègues, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes, organisent les mobilisations puis rendent compte de leurs activités.

N’hésitez pas à les contacter... mais aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du 1er syndicat.