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Compte-rendu du CTA du 8 juin 2017

lundi 12 juin 2017

Compte rendu succinct des interventions concernant le 1er degré au comité technique académique du 8 juin à Rennes. Le SNUipp-FSU vous apporte de premiers éléments de réponse sur les rythmes, les dédoublements de CP, la formation spécialisée, la formation continue et le bilan social académique...

Intervention du recteur sur l’action du ministère

Le ministre de l’éducation national doit rendre sa "feuille de route" le 15 juin. Elle doit se dérouler en 3 étapes :
rentrée 2017, rentrée 2018 et fin du mandat. Il n’y a pas de remise en cause de la loi de refondation mais plutôt des éléments de "continuité" et les objectifs du précédent mandat sont maintenus.
La FSU a demandé la tenue d’un CTA extraordinaire afin de décliner la mise en œuvre des nouvelles mesures gouvernementales. Le recteur a refusé prétextant que cela était prématuré. Il propose un groupe de travail en septembre pour traiter des mesures de rentrée...

À la rentrée 2017 :

- Dédoublement des CP en REP+ :
il n’existe qu’un seul REP+ dans l’académie ( secteur des Hautes Ourmes à Rennes). Pour la rentrée 2017, cela concerne ainsi 5 classes sur 2 écoles de ce REP+.

- Dédoublement des CP en REP :
La commande ministérielle est d’engager le travail pour la rentrée prochaine. A terme, l’ensemble des CP et CE1 des REP et REP+ seraient dédoublés. Ainsi, le recteur commence à dédoubler les CP en REP à la rentrée 2017.
Une école par REP pourrait être choisie par l’IA-DASEN selon les locaux disponibles et en fonction d’un projet pédagogique. A l’heure actuelle, les services étudient et analysent les situations des 17 REP de l’Académie.
Le dédoublement se fera à moyens constants : soit sur la "réserve de postes de rentrée", soit sur les postes PDMQDC (plus de maîtres que de classes) existants.
Pour les départements 35 et le 56, il a clairement été annoncé que les moyens du dédoublement seraient pris sur la réserve de rentrée et non pas sur les PDMQDC.

- Rythmes scolaires :
À la date du 8 juin 2017, 7 % de communes de l’académie s’interrogent sur un retour à 4 jours ( 180 communes sur 2468).
Il y aura arbitrage des IA-DASEN s’il existe un accord entre le maire et l’ensemble des écoles de sa commune.

À la rentrée 2018 :

- "Devoirs faits"
L’objectif de ce dispositif intitulé "Temps d’étude accompagné" est d’offrir la possibilité, dans le 1er et le 2nd degré de faire ses devoirs dans son établissement. Le dispositif se mettrait en place à la rentrée 2017 dans les collèges (mais à moyens constants !) et à la rentrée 2018 pour le primaire.

- Plan de formation du CAPPEI
Le SNUipp-FSU a interrogé le recteur sur les conclusions de l’analyse qui devait être faite des besoins de formation spécialisée dans l’académie.
Comment cette analyse n’a-t-elle pas conduit à la nécessité de décider de financer des départs en formation RASED ?
Réponse : le rectorat verra cela en 2018. Les quatre IA-DASEN qui étaient chargé-es de faire un état des lieux n’ont pas estimé qu’il existait des besoins de départs en formation spécialisée RASED...

Vote du CTA sur le plan de formation CAPPEI :
Contre : 7 dont la FSU (5 votes pour la FSU)
Abstention : 1 SE-Unsa, 1 SGEN-Cfdt
Refus de vote : 1 FO

- AESH
Le cadre de gestion est posé.

Le vivier se composera de deux types de personnel :
Les personnes ayant la formation ( le DEAES, diplôme professionnel en train de se mettre en place via des organismes de formation privée) et les personnes en CUI ayant eu une évaluation positive.
Une grille d’évaluation académique va être mise en place avec une amélioration de la communication auprès des personnels sur les éléments de cette grille.
Pour le SNUipp-FSU, beaucoup de questions subsistent notamment par rapport au temps de travail.
Le recteur refuse de passer à des temps complets invoquant la nécessité de mobiliser les ressources en fonction des besoins.
Refus du rectorat d’entendre qu’il est hors la loi sur le temps de travail des CUI (24h payées 20h).
Il y a déjà eu 854 transformations de contrats d’EVS CUI en AESH. 774 nouvelles transformations en contrats AESH à la rentrée 2017.

Vote du CTA sur le cadre de gestion des AESH :
Contre : 2
Abstention : 8 ( dont 5 FSU)

- PAF (plan académique de formation)
Des discours de principe.
De nouveaux dispositifs de formation sont créés à la rentrée (ils ne changeront pas grand chose au résultat).
Les représentant-es du SNUipp ont questionné le recteur sur la possibilité de formation continue à l’initiative des collègues, et non seulement sur des publics désignés : pas de réponse.

- Bilan social
Le SNUipp a interrogé le recteur sur le rôle du bilan social et sur ce qu’il comptait mettre en œuvre pour faire évoluer positivement les indicateurs problématiques.
La réponse du recteur : c’est un bilan dont les organisations syndicales peuvent se servir dans les différentes instances paritaires pour faire avancer leurs revendications... (mais pas en CTA manifestement...).

Le recteur s’est montré (plus) intéressé par la discrimination autour du temps partiel à 80 % que subissent les enseignants - surtout les enseignantes du 1er degré - et sur la question des moindres passages à la hors classe (précisons que l’académie veut obtenir le label "égalité et diversité" !).

Sera donc effectué un diagnostic auquel les organisations syndicales seront associées.


Le travail (d’information, de réponse, d’accompagnement, de recherche, d’organisation des mobilisations...) demande du temps et des moyens.
Ils proviennent de la syndicalisation des collègues... et plus tard de leur vote aux élections professionnelles. Si vous voulez être soutenu individuellement et collectivement, alors soutenez le syndicat SNUipp-FSU.


Les élu-es du SNUipp-FSU 22 sont les délégué-es de TOUS les personnels du 1er degré public. Ils interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte de leur activité.

N’hésitez surtout pas à les contacter et aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du syndicat.

Les PEGC, le collège, n° 84

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