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Compte rendu de la CAPD du 30 mai 2017

jeudi 1er juin 2017

La CAPD du 30 mai 2017 a traité de plusieurs points : le mouvement intra, le passage à la hors classe, l’accès au corps des PE, la validation des départs en formation CAPPEI, l’actualisation de la liste des congés de formation et les postes adaptés. À lire, la déclaration préalable du SNUipp-FSU 22.

Présent-es
La directrice académique

Au titre de l’administration :

L’IEN Adjoint
Le secrétaire général
Trois représentantes des services (dont une pour le secrétariat de séance)
Quatre IEN

Au titre des élu-es du personnel
Pour le SNUipp-FSU 22 : Émilie Cottet, Stéphane Chiarelli, Alexandra Jeammet, Philippe Le Drézen, Vincent Tournier
Pour les autres organisations syndicales :
6 représentants du personnel
et 2 autres représentants du personnel

- La CAPD a commencé par la lecture des déclarations préalables (déclaration du SNUipp-FSU 22 en pièce jointe).

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La DASEN n’a pas jugé utile de répondre à certaines questions trop "récurrentes". Dans l’attente de la possible concrétisation des discours ministériels et dans l’attente de textes officiels, elle ne se prononce donc pas sur différents sujets évoqués dans les déclarations préalables des syndicats.
Concernant la publication d’un pré-mouvement par le SNUipp-FSU, elle la déplore, à l’instar des deux autres organisations syndicales. Ces dernières jugent qu’elles désorientent des collègues incapables de comprendre convenablement les différents points en jeu...

Il s’agirait d’une "fausse transparence".

Ce n’est définitivement pas notre avis, ni celui des très nombreux collègues qui nous ont contacté ou nous ont demandé un code personnel depuis le mercredi 24 à 17h.
Ces collègues informé-es ne s’imaginaient pas pouvoir utiliser cette information pour faire changer la donne, c’est à dire leur propre proposition d’affectation.

Pour information, les représentant-es du SNUipp-FSU 22 ont passé des heures à répondre par téléphone ou par mail aux collègues depuis le mercredi 24 (y compris en soirée, les weekend et jour férié). Les collègues qui nous ont contactés ont reçu au plus vite une réponse à leur demande (barème, priorité, contexte général...). De plus, nous avons précisé à chacun-e qu’avant la tenue de la CAPD, il était inutile de contacter les services à propos d’une possible affectation que la direction académique n’avait pas indiquée elle-même.

Nous estimons que nos collègues dans leur très grande majorité n’ont pas téléphoné aux services pour une "réclamation" avant la CAPD, ce qu’ils pourraient faire après la CAPD sans avoir profité d’informations ou d’explications préalables (précision faite, sachant que la DASEN avait affirmé l’an dernier que les personnels administratifs avaient dû répondre à un trop grand nombre d’appels téléphoniques avant la CAPD).

Alors oui, pour nous, il s’agit bien d’une vraie transparence.
Nous voulons offrir la même information à tou-tes, syndiqué-es au SNUipp ou non, et pas seulement à quelques un-es.
C’est un principe que nous nous efforcerons de suivre...

Mouvement intra-départemental

- 744 collègues ont participé au mouvement cette année.

- 51,75% ont obtenu satisfaction pour l’un de leurs vœux

- 23,29% sont maintenus sur leur poste

- 24,87% des collègues (soit 185) restent sans affectation et seront nommé-es à titre provisoire en phase d’ajustement.

- Une erreur de barème a été relevée. En effet, sa rectification a entraîné une chaîne une révision de proposition d’affectation pour 7 collègues.

- Les collègues sans poste à l’issue du mouvement principal seront nommé-es à titre provisoire lors des groupes de travail de la phase d’ajustement qui commenceront le 23 juin (celles et ceux qui resteraient sans poste à la rentrée scolaire pourront être mis-es à la disposition d’une circonscription pour commencer l’année 2017-2018). Contactez-nous pour obtenir des conseils à propos de la seconde phase.

- Lors de la préparation de la circulaire mouvement 2018, des points de vigilance seront à examiner : les postes des fiches 1 à 4 et l’éventuelle concurrence entre les personnels envisageant de se présenter au CAPPEI en candidat libre et ceux postulant à la formation institutionnelle.
Le SNUipp-FSU 22, dans sa déclaration préalable, a, comme chaque année, rappelé son opposition au principe d’attribution de postes profilés attribués sur avis après entretien (a fortiori avec une gradation "très favorable" ou "favorable"). Le barème (avec la spécification ou le diplôme requis) est la seule garantie, pour tou-tes, d’équité et de transparence.

- Le poste de psychologue scolaire (vacant) de Plestin-les-Grèves est bloqué par la DASEN et reste pour l’instant "figé". Il sera selon toute probabilité "redéployé" à Saint-Nicolas-du-Pélem lors du CTSD des ajustements de rentrée.
Le SNUipp avec la FSU y interviendra pour dénoncer le détricotage des RASED.

- Le poste MDPH/CDO est également "figé" pour le moment.

- Le SNUipp-FSU 22 a interrogé sur d’éventuelles fusions ou concentrations de RPI qui pourraient prendre effet avant la rentrée 2017 et impacter le mouvement des collègues. L’IENA déclare n’avoir que deux informations sur le sujet : l’imminence de l’éclatement du RPI Plévenon/Fréhel et le rapprochement de deux écoles différentes sur un seul site à Pleubian.

Congés formation

Lorsque les congés formation avaient été attribués, l’administration ne connaissait pas encore la dotation départementale et s’était basée sur celle de l’année précédente. Un rectificatif est donc apporté après l’attribution de 31 mois (soit 3 mois et demi supplémentaires) : une collègue dont la demande avait été placée sur la liste d’attente voit donc sa demande de congés de formation de trois mois satisfaite. Le report à l’année suivante des deux semaines restantes étant impossible, ce "reste" permettra d’éventuels ajustements en cours d’année.

Validation des listes de départs en formation CAPPEI

2 avis défavorables 18 demandes recevables => 4 demandes sur 7 validées pour l’option d’enseignement en IME, 4 demandes sur 7 validées pour l’option d’enseignement en ULIS et 4 demandes sur 6 validées pour l’enseignement en EGPA.

Les critères retenus par l’administration :
L’option est proposée par l’académie
La personne demandeuse travaille à temps plein durant l’année scolaire
L’IEN a émis un avis positif
Le vœu 1 concerne l’option candidatée
L’ancienneté comme faisant fonction dans l’option souhaitée
L’ancienneté générale dans l’ASH
L’AGS (ancienneté générale de service)

Trois Collègues - aux situations similaires - verront leurs demandes de départ en formation réexaminées pour l’option d’enseignement en IME (il n’y avait pas pour l’une d’elle, au moment du groupe de travail du 23 mai, de poste vacant pour en faire un support de formation dans le parcours de formation demandé).

Accès à la Hors classe

Cette année, le contingent est de 101 accès à la hors classe possibles. 5 collègues maintiennent leur demande de départ à la retraite et une collègue a été réintégrée dans le tableau des promouvables.

Le dernier collègue promu à la Hors classe a un barème de 40.

Lire les explications sur la hors classe telle qu’on y accède en 2017.

Postes adaptés

Le SNUipp-FSU 22 a de nouveau demandé la possibilité d’aborder cette question de CAPD en amont du groupe de travail académique, afin que les situations et demandes des collègues soient étudiées et défendues au mieux, au niveau départemental.

L’IENA répond que la circulaire et donc le calendrier sont imposés sur le plan académique. Le calendrier départemental ne peut que s’y plier.

- sur 5 demandes de poste adapté de courte durée (PACD) pour renouvellement ou maintien : 3 avis favorables, un défavorable (projet non stabilisé), un départ en retraite anticipé
- sur 4 demandes de poste adapté de Longue durée (renouvellement ou maintien) : 4 avis favorables
- sur 3 demandes initiales en PACD : 2 avis défavorables et un désistement

Accès au corps des professeurs des écoles de collègues issus du corps des instituteurs (inscription sur la liste d’aptitude PE)

Le département dispose de 3 possibilités d’intégration pour 3 demandes pour la rentrée prochaine : 3 intégrations sont donc validées.

Pour information, à la rentrée 2017, le département comptera 12 collègues instituteurs dont 6 en poste (6 étant en disponibilité, congé de longue durée ou détachement dont un collègue ayant démissionné pour reconversion professionnelle).

Questions diverses

- Le SNUipp-FSU 22 a interrogé la directrice académique sur les conséquences du manque de postulant sur deux des postes fléchés allemand.

L’IENA répond que les situations seront examinées lors de la phase d’ajustement.

- Les réponses aux demandes de détachement sont en cours. La DASEN déplore d’avoir été contrainte d’en refuser certaines, notamment vers l’étranger. La situation du département est critique et l’annonce de plusieurs demandes d’annulation de permutations ne fait qu’accentuer le sous-nombre.

Le secrétaire général précise que les réponses aux demandes de détachement vers le second degré dépendent des décisions prises en CAPN (sous 15 jours).

- Le SNUipp-FSU 22 interroge sur les possibilités d’intégration par ineat/exeat.

La DASEN assure qu’elle va essayer d’en obtenir un maximum, mais la difficulté d’obtenir des ineat dans une académie en surnombre est notable (même quand un département - comme le nôtre - craint un sous-nombre après la rentrée).

- Le SNUipp-FSU demande quelles sont les perspectives d’attribution des temps partiels.

La DASEN répond qu’elle procédera "comme l’année dernière" (Précisons que tous les temps partiels sur autorisation avaient été accordés l’an passé).

- Concernant le contingent de PE bilingues. Au CRPE 2017, 36 candidats sont admissibles pour 37 postes ouverts.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 22 par mail ou téléphone.

Déclaration du SNUipp-FSU des Côtes-d’Armor CAPD du 30 mai 2017

Madame la directrice académique,
Mesdames et messieurs les membres de la CAPD,

Dans le contexte d’une abstention forte, un nombre important des suffrages qui se sont portés sur le nouveau Président de la République, notamment chez les enseignants, ont exprimé avant tout leur rejet du front national auquel avait appelé le SNUipp-FSU. Bien que son élection ne souffre d’aucune contestation, il ne s’agit donc pas d’un chèque en blanc donné au nouveau président de la République. Celui-ci porte dans son programme des mesures pour la Fonction Publique et pour l’École avec lesquelles nous exprimons d’ores et déjà un profond désaccord.

Nous souhaitons donc nous exprimer dès cette CAPD sur certains aspects qui nous concernent directement.
Tout d’abord, au sein de la FSU, nous nous opposerons aux 120 000 suppressions de postes annoncées dans la Fonction publique.
Concernant le 1er degré, les conditions de travail des enseignants se sont dégradées principalement à cause d’effectifs trop élevés, d’un temps de travail trop lourd et de la réforme des rythmes scolaires. Dans un contexte de fortes inégalités scolaires, les priorités du nouveau ministre semblent se limiter à donner carte blanche aux collectivités territoriales sur la question des rythmes scolaires et au dédoublement des CP en éducation prioritaire, suggérant un redéploiement du dispositif des « plus de maîtres que de classes ». Cela sans prendre à aucun moment l’avis des personnels.
La profession s’interroge sur l’impact de telles mesures à la rentrée.

Le SNUipp-FSU est inquiet de la perspective d’une utilisation des PDMQDC à cette fin. Si la baisse des effectifs est pour nous un objectif prioritaire nous considérerions comme une erreur de supprimer un dispositif qui a fait ses preuves.
Nous l’affirmons à nouveau, les enseignants du primaire sont eux aussi exposés aux « risques psychosociaux », les démissions augmentent, le temps de travail réel déborde le cadre réglementaire... Le SNUipp-FSU interviendra sur la surcharge de travail des enseignants du 1er degré, sur leurs obligations de service, sur les APC et sur l’indispensable restauration du collectif de travail dans les écoles. Nous n’oublierons pas le manque de RASED, la carence en offre de formation continue, la difficulté d’apporter des réponses aux situations d’élèves qui perturbent le cadre scolaire, ni l’inclusion qui ne s’accompagne pas des moyens nécessaires. Dans les nouvelles obligations réglementaires de service, tout un pan de notre travail est nié : les conseils et le lien école-collège, la continuité des cycles : ce travail devra-t-il se faire par des heures en plus des obligations réglementaires de service ?

À propos des RASED, nous regrettons qu’aucun départ en formation CAPPEI avec module « travailler en RASED » n’ait été retenu pour notre département.
Nous nous interrogeons aussi sur le blocage du poste de psychologue scolaire de Plestin-les-Grèves. La charge de travail est trop lourde et le travail en équipe empêché. Nous ne pouvons pas continuer comme cela. Il en va de l’identité professionnelle des enseignants du 1er degré et de la capacité qui leur est donnée d’accomplir leurs missions.

À ce propos, nous exprimons à nouveau notre regret face aux refus des demandes de disponibilité sur autorisation ou de disponibilité de droit hors délai, car il ne s’agit pas de demandes de confort mais d’une nécessité pour les demandeurs.

Lors de cette CAPD à l’ordre du jour trop chargé, nous allons étudier les passages à la hors classe. La situation des collègues qui sont aujourd’hui aux derniers échelons de la classe normale et approchent de la retraite nous préoccupe. En particulier, celle des collègues aujourd’hui au 10e échelon qui auraient bénéficié d’une promotion au Grand Choix au 11e échelon durant l’année scolaire 2017-2018 et qui auraient pu partir à la retraite en 2018. Avec le PPCR, certains peuvent perdre jusqu’à un an et voir ainsi leur date de départ à la retraite reculer d’autant. Nous demandons pour eux une mesure leur garantissant le passage à la hors classe.

Concernant les demandes de postes adaptés de courte et de longue durée, force est de constater que la CAPD d’aujourd’hui n’est que l’enregistrement de décisions déjà arrêtées en groupe de travail rectoral le 3 avril. Nous demandons à nouveau qu’il soit procédé à l’inverse pour permettre effectivement aux élus du personnel de soutenir les demandes de leurs collègues.

La CAPD d’aujourd’hui valide la première phase du mouvement intra départemental.
Nous réitérerons aujourd’hui notre demande du rétablissement d’une seconde saisie de voeux après publication des postes restés vacants.
Une étude pragmatique rend incompréhensible le refus de revenir à cette opération automatisée et transparente aux yeux des participants. Economiser du temps, de l’énergie et favoriser l’acceptation psychologique de 185 affectations de seconde phase ne pourrait que favoriser la continuité du Service public d’éducation, sans diminuer en cela le nombre de nominations à titre définitif de 1ère phase.

Concernant les postes à profil, nous répéterons que la nomination sur de trop nombreux postes soumis à entretien, sans respect du barème, qui plus est avec la délivrance d’avis "favorable" ou "très favorable", n’est acceptée ni par la profession ni par les élus du personnel du SNUipp-FSU 22. Nous vous demandons donc de réduire le nombre des postes à entretien et de supprimer la mention « très favorable » pour améliorer la lisibilité de ces affectations et renforcer la cohésion des équipes.

Anticipant sur 2018, nous souhaitons que soient publiés en amont du mouvement les critères priorisant les éventuels départs en formation CAPPEI.

Comme les années précédentes, nous vous demandons d’organiser un groupe de travail dans la deuxième quinzaine de juin pour étudier les demandes de temps partiel.

Le SNUipp-FSU 22 conclut sa déclaration en appelant de ses voeux un dialogue social indispensable à toute évolution du système éducatif. Ce dialogue social, qui doit s’exercer à tous les échelons, ne peut tout simplement exister sans une volonté forte d’associer les principaux acteurs à l’élaboration des choix les concernant. C’est la raison pour laquelle le SNUipp-FSU lance une grande enquête nationale sur le bilan de la réforme des rythmes et sur les évolutions souhaitées par les enseignants. Fort des réponses de la profession, il s’adressera au ministre de l’Éducation nationale.
Je vous remercie de votre attention.

Ce travail (d’information, de réponse, d’accompagnement, d’interpellation de la direction académique, de recherche, d’organisation des mobilisations...) demande du temps et des moyens. Ils proviennent de la syndicalisation des collègues... et plus tard de leur vote aux élections professionnelles. Si vous voulez être soutenu individuellement et collectivement, alors soutenez le syndicat SNUipp-FSU.


Les élu-es du SNUipp-FSU 22 sont les délégué-es de TOUS les personnels du 1er degré public. Ils interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte de leur activité.


N’hésitez surtout pas à les contacter et aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du syndicat.

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