Retour accueil

Vous êtes actuellement : CAPD 


fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail title= suivre la vie du site

Compte rendu de la CAPD du 14 mars 2017 et déclaration préalable du SNUipp-FSU 22

vendredi 17 mars 2017

A l’ordre du jour de cette CAPD : inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école, règles du mouvement intra départemental 2017, congés de formation, demandes de disponibiltés (de droit et sur autorisation) et questions diverses.

Étaient présents, au titre de l’administration :

  • La directrice académique
  • Le secrétaire général de la direction académique
  • L’IENA
  • Six IEN

Au titre du SNUipp-FSU 22, 3 titulaires et 3 suppléants :

  • Stéphane Chiarelli
  • Philippe Le Drézen
  • Emilie Cottet
  • Alexandra Jeammet
  • Samuel Constant
  • Vincent Tournier

3 titulaires et 2 suppléants du snudi-FO,1 titulaire et 1 suppléant du SE-Unsa.

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 22 :

Madame la directrice académique,
Mesdames et Messieurs les membres de la CAPD,

Comme les années précédentes, le SNUipp-FSU 22 regrette que la proposition d’améliorer le processus et la lisibilité des opérations d’affectation n’ait été retenue avec le rétablissement d’une seconde saisie de vœux.
Nous ne pouvons accepter que la nouvelle rédaction de la partie « postes à profil » de la note de service mobilité ne se soit pas traduite dans notre département par une réduction importante du nombre de ces postes. Le SNUipp-FSU poursuivra ses interventions pour exiger que les recteurs et les IA-DASEN se conforment aux textes en vigueur. Les postes à profil doivent être limités à quelques situations exceptionnelles.
Nous demandons à nouveau le retrait de la mention "très favorable" des avis des commissions pour attribuer ces mêmes postes.

Nous étudierons aujourd’hui l’attribution des congés de formation. Comme l’an passé, les organisations syndicales n’ont pas eu communication de la dotation globale. Nous nous interrogeons sur les raisons de cette rétention d’information. Comment renseigner nos collègues en amont de la CAPD ? Une fois de plus, le SNUipp-FSU 22 demande que cette dotation soit suffisante pour répondre favorablement à l’ensemble des demandes, c’est-à-dire 142 mois cumulés.
Nous nous opposons à ce qu’une partie importante de cette dotation départementale puisse être utilisée pour pallier la carence des moyens retenus pour les départs en formation spécialisée. La formation devrait avoir pour objectif de renforcer le développement professionnel des enseignants sans se limiter à quelques domaines réservés.

Défendant l’aspiration de nos collègues fonctionnaires d’État à profiter d’une formation professionnelle tout au long de la vie, nous exprimons comme les années antérieures notre opposition à la primauté du critère des besoins de l’institution.
Par ailleurs, après la disparition des congés de mobilité, les collègues qui envisagent une reconversion professionnelle devraient aussi pouvoir bénéficier de congés de formation plutôt que d’être contraints de se mettre en disponibilité.

Nous tenons enfin à vous alerter sur d’autres sujets que ceux à l’étude aujourd’hui.
En premier lieu, le frein mis à l’octroi des indemnités régies par le décret de 2006 (indemnités de stage et de déplacement) pour les frais de formation. En effet, nous demandons une mise en conformité des pratiques départementales avec les droits de nos collègues.

Après avoir eu connaissance d’une formation sur l’école inclusive à destination de nos collègues d’ULIS, nous vous demandons si cette proposition de formation préfigure une modification du fonctionnement du dispositif ULIS dans les écoles du département.

Une autre alerte concerne le temps d’activités périscolaires dans les communes de notre département concernées par des projets miniers. Si ce temps ne relève pas des prérogatives de l’Éducation nationale, il concerne des enfants dans les locaux scolaires. Dans le cadre de son projet d’exploration minière, la société Variscan Mines et son agence de communication envisagent d’intervenir lors des TAP pour une sensibilisation des plus jeunes aux ressources du sous-sol. Certes, les maires sont responsables de ce temps. Il n’en demeure pas moins qu’un pareil mélange des genres choquerait certains parents d’élève de l’École publique.

Enfin, nous vous demandons d’effectuer un état des lieux des remontées des dossiers PPMS via le BND. Dans les circonscriptions, les collègues ont envoyé le document demandé mais ont malgré tout reçu une relance, ce qui crée une incompréhension.

Réponse de la Directrice académique en préambule :

Pour la rentrée 2017, le département risque de se trouver face à la même situation que l’année précédente avec le risque d’un manque de personnels devant élèves. La Dasen souligne le déséquilibre entre l’ouest et l’est, ce dernier étant moins attractif. Elle souligne que de gros efforts d’ouverture ont été fait en zone prioritaire et ont permis des baisses d’effectifs par classe. En conséquence, elle prévient que les premières demandes de disponibilité sur autorisation ne seront pas accordées. Elle nous avertit que les collègues qui demanderont des temps partiels sur autorisation n’obtiendront pas tou-tes la quotité demandée.

Liste d’aptitude à la direction d’école :

L’IENA recense 31 demandes d’inscription :

- 12 collègues faisant fonction de directeur-trice cette année sont validé-es d’office.
- 19 autres collègues ont passé l’entretien devant une commission. 17 obtiennent un avis favorable (3 réinscriptions, 11 premières demandes, 3 faisant fonction), une absence et un avis dévaforable sont notifiés.

Le SNUipp-FSU 22 rappelle sa position (par ailleurs identique à celle des deux autres syndicats présents) : tous les collègues qui en font la demande devraient être automatiquement inscrits sans passer devant une commission (cela dans des conditions infantilisantes, avec des "questions piège").

La DASEN indique qu’elle suit la circulaire ministérielle fixant les conditions d’inscription. Il ne s’agit pas selon elle de piéger les enseignant-es volontaires.

Le SNUipp-FSU intervient sur le cas d’une décison d’avis défavorable en demandant des précisions sur la nature de cet avis.
La DASEN ne revient pas sur sa décision.

Règles du mouvement intradépartemental

Bonifications

Une étude portant l’attribution d’une possible bonification de barème des collègues exerçant sur poste fractionné à titre provisoire avait été demandée lors des groupes de travail circulaire mouvement.
Il apparaît que cela pourrait concerner 276 personnes.
Or environ 700 collègues participent au mouvement au total.
Le constat effectué par la direction académique est qu’un tiers des participant-es au mouvement verrait son barème bonifié. La DASEN en conclut que cela ne sera pas possible en l’état.

Postes TRS

En groupe de travail circulaire mouvement, le SNUipp-FSU 22 avait réitéré sa demande des années précédentes consistant à augmenter le nombre de postes de TRS (postes attribués à titre définitif) après transformation de certains postes de décharge de direction (attribués à titre provisoire).

L’IEN adjoint avait entendu notre demande et accepté que les syndicats émettent des propositions précises.
Seul le SNUipp-FSU 22 a envoyé ses propositions.

Parmi les propositions du syndicat, trois ont été retenues par l’IA-DASEN :

- Transformation de la compensation de décharge de direction à 100 % (à titre provisoire) de l’école du Méné Pôle Est en poste entier attribué à titre définitif dès le mouvement 2017
- Création d’un TRS rattaché à Jugon- Les Lacs
- Création d’un TRS rattaché à l’école élémentaire de Plédran

Certains TRS ("spécialisés") ont été transformés en poste entier en carte scolaire à la suite de nouvelles créations de demi-postes.
En effet, la direction académique considère que les collègues nommé-es sur ces postes sont touché-es par une mesure de carte scolaire (le type de support poste est transformé) et doivent en participer au mouvement avec une bonification de barème.

Le SNUipp-FSU demande des précisions sur l’application des règles de priorités pour ces collègues titulaires d’un poste de TRS "spécialisé" (en l’occurrence un poste à profil attribué après entretien) touchés par une mesure de carte scolaire.
Rappelons que le SNUipp-FSU demande que les postes à profil soient limités à des cas exceptionnels.
L’IA DASEN adjoint répond que le cas général de la règle du mouvement sera décliné.
Une priorité existera sur un poste de TRS du même type, mais l’entretien restera obligatoire.
En cas d’avis identique, alors c’est la priorité qui jouera.
Rappelons que le SNUipp-FSU demande que l’avis "très favorable" disparaisse, pour des postes à profil limités à de rares cas.

Le SNUipp-FSU demande le maintien de la dénomination RASED "option G" dans la circulaire mouvement (dans le tableau des postes de la page 2).
(Il œuvrera surtout à ce que les postes RASED option E ne soient pas supprimés.)
L’administration s’engage à ce que mention soit faite de ces postes qui existent encore.

Le SNUipp-FSU interroge sur la parution de postes des communes où des fusions seraient décidées par les conseils municipaux (dans la liste générale).
La DASEN répond qu’il est difficle pour elle de se prononcer tant qu’elle n’a pas rencontré les élus. Tout dépend de leurs projets.

Le SNUipp-FSU demande des précisions concernant un éventuel regroupement Plouec-du-Trieux/Pontrieux

Pour la DASEN la situation est claire : il s’agit d’un RPI sur 2 sites avec une seule direction (RPI "expérimental"). Au SNUipp nous les nommons "RPI concentrés"...

La liste probable des postes dits "berceaux" pour les professeurs des écoles stagiaires (PES) monolingues en compte 50, pour 61 PES attendus après le concours.
11 postes berceaux seront donc adossés un peu plus tard à des décharges de direction et des temps partiels de droit.
9 postes berceaux sont réservés aux PES bilingues.

Le SNUipp-FSU souligne que 19 postes berceaux sont des reconductions de berceaux existant déjà lors de cette année scolaire.
(Et trois années consécutives pour certaines écoles bilingues...)
La Dasen répond que tant qu’il y aura un tel nombre de PES, certaines écoles continueront d’accueillir des postes berceaux... sauf à décider de déplacer des collègues titulaires.
Cependant, une liste de postes berceaux qui pourraient être transférés - ou disparaître - existe à ce jour.

Le SNUipp-FSU interroge l’administration concernant la création d’une filière bilingue à Saint-Brieuc et sur l’ouverture d’une ULIS école.
L’implantation de la classe bilingue est en attente de la signature des élus de Saint-Brieuc (l’école Curie est pressentie).
Une Ulis sera créée à Saint-Samson-sur-Rance, et une autre à Morand Savidan (Lannion).

Congés formation

Officilellement la quotité départementale de l’ensemble des congés de formation n’a pas encore été transmise par le recteur au jour du 14 mars.
Les bases de l’année dernière sont donc utilisées pour envisager la dotation départementale globale (soit 29 mois en tout).

- Poursuite de cursus :

2 mois indemnisés + 8 mois non indemnisés (congé formation sans solde)
6 mois et demi
6 mois et demi
6 mois et demi
6 mois
Il manquait 1 mois et demi à attribuer pour atteindre 29 mois.
Les délégués du SNUipp-FSU 22 ont demandé qu’une liste complémentaire soit établie (pour atteindre 29 mois, voire les dépasser, au cas où...) Appelez le syndicat pour connaître les types de demandes satisfaites.

Disponibilités 

- 3 réintégrations.
- Les demandes de disponibilité de droit sont toutes accordées
- 11 demandes de renouvellement de disponibilité sur autorisation sont accordées (3 demandes de ce genre, sans justificatifs, ont reçu un avis défavorable)
- 3 avis défavorables pour des demandes initiales
- Une seule demande initiale sur autorisation a été accordée suite à l’intervention du SNUipp (demande à caractère médical)

Questions diverses

Le SNUipp-FSU s’interroge sur les conditions de l’inclusion pour les élèves d’ULIS dans notre département, à partir de la rentrée.

L’IEN adjoint encourage à s’adresser directement à l’IEN-ASH.

La DASEN indique que la formation continue proposée sur l’école inclusive ne préfigure pas de changement de fonctionnement ("à partir du moment où on est bien dans une logique d’école inclusive").

Le SNUipp-FSU évoque les interrogations des collègues face à une formation de ce genre à ce moment de l’année (si rare dans notre département !).
(Nous suivrons ce dossier avec la plus grande attention.)

L’IA-DASEN indique que parfois, cela ne cache rien.


Ce travail (d’information, de réponse, d’accompagnement, de recherche...) demande du temps et des moyens.
Ils proviennent de la syndicalisation des collègues... et des votes aux élections professionnelles. Si vous voulez être soutenu individuellement et collectivement, alors soutenez le syndicat SNUipp-FSU en nous rejoignant.


Les élu-es du SNUipp-FSU 22 sont les délégué-es de TOUS les personnels enseignants du 1er degré public. Ils interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte ensuite de leurs activités.

N’hésitez surtout pas à les contacter et aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du syndicat.

Les PEGC, le collège, n° 84

Se syndiquer en ligne

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 16


SNUipp-FSU 22 : 18 rue de Brest, 22000 Saint-Brieuc Tél. : 02 96 61 88 24 - Portable : 07 89 95 00 79 - @dresse courriel  : snu22@snuipp.fr

Plan d’accès : Nos locaux à Saint-Brieuc
Mentions légales

Les élu-es du SNUipp-FSU 22 sont les délégué-es de TOUS les personnels du 1er degré public. Ils interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte de leur activité.

N’hésitez pas à les contacter... mais aussi à vous syndiquer et à voter SNUipp et FSU aux élections professionnelles pour soutenir leur action et celle du syndicat.

Se syndiquer en ligne