Retour accueil

Vous êtes actuellement : CAPD 


fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail title= suivre la vie du site

Compte rendu de la CAPD du 30 janvier 2017

vendredi 3 février 2017

Objet principal de la CAPD : validation des barèmes pour le mouvement inter départemental. L’IA-DASEN a répondu aux interpellations du SNUipp-FSU 22 dans sa déclaration préalable.

Étaient présents

Au titre de l’administration :

La DASEN

L’IENA adjoint, 5 IEN de circonscription 2 personnels administratifs

Au titre du SNUipp-FSU 22 :

4 élu-es du personnel : Stéphane Chiarelli, Alexandra Jeammet, Samuel Constant, Vincent Tournier

Au titre d’autres organisations syndicales :

7 représentant-es


  • Déclarations préalables des trois organisations syndicales représentées.

1-Barèmes mouvement interdépartemental : La DASEN ne peut s’affranchir des contraintes des circulaires ministérielles, même si les périodes de chômage retirées de la durée prise en compte pour séparation de conjoint semblent dommageables à titre personnel.

2- Directions : Les mesures et décisions peuvent déplaire, mais l’IA-DASEN dit abonder les décharges, pour que les responsabilités de direction soient assurées de la manière "la plus professionnelle possible". Elle reconnaît que les solutions qu’elle propose ne recueillent pas "le plein assentiment des organisations syndicales". Mais elle a un cadre. Elle ne voit pas comment faire autrement.

3-Outils numériques : Selon la DASEN, ce qui est remonté aux organisations syndicales ne correspond pas forcément à ce que ressent l’ensemble des directeurs. Le panel de directeurs choisis par la direction académique trouve plutôt positif les avancées liées à l’utilisation du BND. Les services veillent à ce qu’il n’y ait pas plusieurs canaux d’information. En effet, tout est déposé sur le BND. Parfois, il peut y avoir des écarts entre ce qui est pensé par la direction académique du 22 et ce qui est fait sur le plan académique. Tous les départements se sont emparés du BND de manière différente et à des moments différents, cf la sécurité notamment.

4- Enseignants référents : Selon l’IA-DASEN, il y a plus de postes et moins de dossiers par enseignant dans les Côtes-d’Armor que dans les autres départements de l’académie. La DASEN doit prendre en considération cet état de fait. Donc il faut trouver d’autres solutions que la création de postes. Elle est en contact avec la MDPH pour trouver des solutions (sans qu’elles soient explicitées aux élus du personnel). "Certaines tâches pourraient être déléguées".

  • Approbation du Procès Verbal de la CAPD du 24 novembre
  • Validation des barèmes pour le mouvement interdépartemental

Dans notre département, 93 collègues participent au mouvement interdépartemental.

Aucune demande d’annulation.

Aucune demande invalidée.

2 collègues ont obtenu une bonification de 800 points.

10 barèmes ont été augmentés, 16 abaissés.

Vos délégué-es du personnel restent à votre disposition pour un complément d’information.

Les résultats du mouvement inter-départemental seront communiqués à partir du lundi 6 mars

  • Questions diverses

Le SNUipp-FSU : Le BND est obligatoire dans le 22 ; nos collègues se demandent pourquoi.

L’IENA : Cela va arriver dans toute l’académie.

La DASEN : Il n’existe pas de cahier des charges pour que notre BND devienne national, ce qui ne l’empêche pas d’être apprécié ailleurs.

Le SNUipp-FSU : De nombreux collègues se sentent désemparés face à cette contrainte chronophage.

L’IENA. : Les circonscriptions ont entendu le message et vont adapter le type d’aide aux demandeurs. Mais ce ne sera pas forcément sous forme de formation en grand groupe.

L’IENA : Un onglet spécifique pour ce qui émane du rectorat et ce qui relève de la sécurité est en cours de création.

La DASEN : La lecture directe par la DASEN et le Recteur pour savoir si cela doit remonter au ministère est un avantage.

L’IENA : Les déclarations CNIL sont bien entendu prises en amont.

La DASEN : N’hésitez pas à nous signaler des difficultés précises et concrètes. Nous ferons remonter au SERIA qui est demandeur et volontaire.

Le SNUipp-FSU : Quels sont les critères d’inspection pour les collègues aux échelons 6 et 8 inspectables cette année ?

L’IENA : Les mêmes critères que sous "l’ancienne" mouture seront appliqués.

Le SNUipp-FSU : Les personnels proches de la retraite qui auraient pu passer au 11ème échelon au grand choix, attendraient un an de plus, avec la mise en place de nouvelles règles. Que sera-t-il fait pour eux ?

L’IENA : Une CAPD sera dédiée à l’application de la circulaire et à la transition. La prise en compte d’un certain nombre de cas particuliers sera alors étudiée.

Le SNUipp-FSU et un autre syndicat s’interrogent sur l’obligation faite aux personnels sur des postes de brigade de participer au mouvement s’ils souhaitent demander un temps partiel sur autorisation (l’administration pourrait les affecter à titre provisoire sur un autre poste pendant l’année à temps partiel). Les remplaçants ne sont pas soumis à une participation au mouvement s’ils demandent un temps partiel de droit.

L’IENA répond qu’occuper un poste de brigade n’est pas compatible avec un temps partiel.


Les élu-es du SNUipp-FSU 22 sont les délégué-es de TOUS les personnels enseignants du 1er degré public. Ils interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte ensuite de leurs activités.

N’hésitez surtout pas à les contacter et aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du SNUipp-FSU.

Cliquez sur l’image pour vous engager à ne plus faire les APC

Participer à la mobilisation Les PEGC, le collège, n° 84

Se syndiquer en ligne

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 2


SNUipp-FSU 22 : 18 rue de Brest, 22000 Saint-Brieuc Tél. : 02 96 61 88 24 - Portable : 07 89 95 00 79 - @dresse courriel  : snu22@snuipp.fr

Plan d’accès : Nos locaux à Saint-Brieuc
Mentions légales

Les élu.e.s du SNUipp-FSU 22 sont les délégué.e.s de tous les personnels enseignants du 1er degré et de tou.te.s les PE du 2nd degré dans le public. Elles et ils conseillent et accompagnent les collègues, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes puis rendent compte de leur activité.

N’hésitez pas à les contacter... mais aussi à vous syndiquer et plus tard à voter SNUipp et FSU aux élections professionnelles pour soutenir leur action et celle du 1er syndicat.