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Règlement des frais de déplacement pour se rendre aux animations pédagogiques et réunions : enfin possible en 2016-2017 ?

mercredi 12 octobre 2016

Le SNUipp-FSU a appris de façon informelle que le versement de frais de déplacement pourrait être rendu possible dès les 18 et 19 octobre (animation et demi-journée banalisée). Les collègues recevraient un ordre de mission permettant une demande de règlement sur Chorus-DT. Cela correspondrait aux demandes du SNUipp-FSU faites depuis plusieurs années au recteur et à la directrice académique pour une mise en conformité avec le droit. Un possible changement pas appliqué pour des animations pégagogiques le 13 octobre auxquelles les collègues sont seulement "invités" sans remboursement possible. Nous restons extrêmement vigilants et déterminés, afin que le décret de 2006 soit dûment appliqué !

Parmi tous les autres, et comme les années précédentes, nous suivons ce dossier avec attention. Tenez-nous au courant.

Cette mise en conformité exigée et attendue correspond à l’application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État).

Il n’existe pas de "petits" combats, quand il s’agit d’obtenir que l’employeur respecte ses obligations fixées par les textes. Le SNUipp-FSU a toujours demande toujours le rétablissement du versement de ces frais qui sont dû selon les textes en vigueur.

Tenez-nous au courant si les convocations aux demi-journées du 18 et du 19 octobre n’étaient pas assorties d’un ordre de mission (offrant possibilité de remboursement). Selon nos informations, les ordres de mission (nécessaires pour obtenir le remboursement sur Chorus-DT) ne seraient envoyés qu’après le 19 octobre (après clôture des inscriptions sur GAIA).

En cas d’impossibilité de remboursement de ces frais de transport, le SNUipp-FSU 22 rappelle le maintien de sa consigne syndicale "Sans convocation pas d’animation" (comme en 2015-2016).

Lire l’article ICI.

Quoi qu’il en soit, s’agissant des animations ou des réunions de la 1ère quinzaine d’octobre, c’est toujours un statu quo défavorable aux collègues s’agissant du remboursement...
Les collègues y sont seulement "invités" : si ces réunions ne s’inscrivent pas dans le cadre des obligations de service, si elles occasionnent des déplacements d’une distance donnant lieu à indemnisation, alors on décline l’invitation !

Si vous refusez de rouler à vos frais, appliquez la consigne : Sans convocation, pas d’animation.


Lire l’article : les enseignants des écoles largement sous-payés

Une raison supplémentaire de demander des garanties à la ministre pendant les discussions concernant le projet de réforme de l’évaluation et du déroulement de carrière des enseignants. Lire l’article Évaluation et carrières : demandons des garanties !

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