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Les indemnités de formation pour les PES dans les Côtes-d’Armor [Mise à jour]

mercredi 14 septembre 2016

Le SNUipp-FSU des Côtes-d’Armor écrit à la direction académique pour clarifier la situation concernant les indemnités liées à la formation à l’ESPE.

Tous les professeurs des écoles stagiaires ont droit à des indemnités pour leur formation. Par "simplification administrative", il leur est versé une indemnité forfaitaire de formation (IFF) de 1000€ (versée en 10 fois, 100€ par mois). Mais tout PES peut opter pour la solution plus avantageuse des indemnités de déplacement et de stage.

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Dans les Côtes-d’Armor, certains PES ont demandé à ne plus recevoir l’IFF de 1000€.

Après avoir envoyé un courrier précisant cette demande (voir ici), ces collègues stagiaires ont reçu un document à compléter de la part de la direction académique.

Toutefois, en observant de plus près ce document, seuls les frais kilométriques sont mentionnés. La Dasen des Côtes-d’Armor omettrait-elle les indemnités de stage ?

Pour rappel, le décret le décret du 3 juillet 2006, toujours en vigueur, stipule que :

A l’occasion d’un stage, l’agent peut prétendre :
- à la prise en charge de ses frais de transport ;
-  et à des indemnités de stage dans le cadre d’actions de formation initiale ou d’indemnités de mission dans le cadre d’actions de formation continue. Dans ce dernier cas, s’il a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d’être hébergé dans une structure dépendant de l’administration moyennant participation, l’indemnité de mission attribuée à l’agent est réduite d’un pourcentage fixé par le ministre ou par délibération du conseil d’administration de l’établissement.

Afin de clarifier la situation et nous assurer que chaque PES peut choisir de décliner l’IFF de 1000€ au profit des indemnités de déplacement et de stage, le SNUipp-FSU des Côtes-d’Armor a écrit à la direction académique le 7 janvier 2016.

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Courrier du 7 janvier 2016

Malgré plusieurs relances (3 mars, 25 mai), la Direction académique des Côtes-d’Armor n’a pas donné suite à nos courriers.
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Courrier du 3 mars 2016
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Courrier du 23 mai 2016

Au niveau national, le SNUipp-FSU a reçu l’assurance du ministère que les départements ne versant pas les indemnités issues du décret 2006 seraient contactés par la DGAF afin de faire appliquer les textes en vigueur. Une nouvelle audience aura lieu prochainement. Nous vous communiquerons dès que possible à propos des avancées du dossier.


Cliquez sur l’image pour vous engager à ne plus faire les APC

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