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Récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires : pour les collègues remplaçants ou sur poste frationné

mercredi 12 octobre 2016

Soyez vigilant sur le compte des heures de dépassement effectuées en remplacement ou poste fractionné. En aucun cas, on ne peut déduire de votre temps de service des heures faussement considérées comme une "récupération"... et pas davantage vous demander de "rattraper" un éventuel "sous-service". Explications...

Dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires

Dès 2014, le SNUipp-FSU 22 avait contacté la direction académique. Il apparaîssait que dans le cadre nouveau du dispositif (comptage des heures pour less collègues remplaçants ou sur postes partagés), la saisie des heures dans le logiciel telle qu’effectuée pouvait les désavantager.

L’objectif à atteindre exprimé par cette note de service parue le 10 septembre 2014 est la seule récupération des heures d’enseignement accomplies en dépassement des obligations de service.

On ne peut en aucun cas déduire des heures de jours fériés, ou de jours d’arrêt de travail, ce qui reviendrait à les assimiler à une période de récupération et donc à diminuer en effet la durée d’un possible dépassement.

On ne peut pas davantage vous demander de rattraper un volume horaire qui équivaudrait à un éventuel "sous-service".

Extrait de la note de service :

Les bénéficiaires :

Le dispositif de récupération des heures d’enseignement accomplies en dépassement de leurs obligations de service s’adresse :

- aux personnels enseignants du premier degré chargés de fonctions de remplacement - ou titulaires remplaçants. Ils sont éligibles quelle que soit leur affectation : zone d’intervention localisée (ZIL), brigade départementale ou autre organisation locale.

- aux personnels enseignants du premier degré chargés d’un service partagé entre plusieurs classes d’une même ou de différentes écoles. Il s’agit des agents affectés sur des postes fractionnés et chargés essentiellement d’assurer des compléments de temps partiel ou le service des directeurs d’école ou maîtres formateurs bénéficiant d’une décharge partielle d’enseignement.

Les agents chargés de fonctions de remplacement ou d’un service partagé exerçant leurs fonctions à temps partiel peuvent également être concernés.

Décompte des heures ouvrant droit à récupération

Chaque heure d’enseignement accomplie en dépassement des vingt-quatre heures hebdomadaires statutaires est décomptée afin de donner lieu à récupération. Le dépassement peut résulter d’heures d’enseignement excédant l’obligation hebdomadaire de manière ponctuelle ou régulière. Lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel, ce sont les heures accomplies au-delà de sa quotité de travail qui sont décomptées.

Les semaines où les intéressés accomplissent, le cas échéant, un service d’enseignement inférieur à vingt-quatre heures ne réduisent pas le volume d’heures à récupérer. Dès lors, il conviendra de veiller à optimiser l’affectation des personnels chargés de remplacement.

Exemple : Mme X est titulaire remplaçante ; elle a délivré un service hebdomadaire d’enseignement de 25 heures pendant 19 semaines et de 23 heures pendant les 17 autres semaines de l’année scolaire (qui en compte 36) ; son dépassement sur l’année s’élève à 19 heures.

Le dispositif de récupération suppose qu’une vigilance particulière soit portée au suivi des heures accomplies en dépassement de l’obligation hebdomadaire de service. Il convient donc que soit organisé un suivi hebdomadaire individuel précis des dépassements constatés.

Le SNUipp-FSU 22 a demandé qu’un tel suivi soit effectué et communiqué à nos collègues, pour éviter tout problème. Il a demandé aussi que la même méthode de comptage soit cadrée et appliquée dans tout le département, afin que les instructions données par la circulaire soit respectées.

Mais attention aux périodes dites de "récupération" !

Extrait de la note :

Concernant les personnels chargés des remplacements, vous veillerez à privilégier les périodes durant lesquelles les intéressés sont dans leur école de rattachement.

À ce titre, il est précisé que les périodes de récupération sont les périodes durant lesquelles l’agent cesse d’être à la disposition de son employeur.

Dans ces conditions, les périodes durant lesquelles l’agent est, faute de besoin de remplacement, dans son école de rattachement peuvent constituer une période de récupération sous réserve que l’intéressé ait été préalablement dûment informé que, durant cette période, il ne sera pas fait appel à lui. Vous veillerez en conséquence à ce que l’agent soit prévenu de la fixation d’une période de récupération au plus tard à la fin de la semaine précédant celle-ci.

L’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) définit le calendrier des périodes de récupération de chaque agent concerné, dans l’intérêt du service et après consultation de l’intéressé.

Nous vous conseillons de bien faire le décompte de vos heures, et de contacter les représentant-es du SNUipp-FSU 22 en cas de problème. Nous avons déjà interpellé la direction académique à ce sujet, et renouvellerons notre démarche si nécessaire.

A lire : Titulaires-remplaçants : vérifiez votre temps de service


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