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Réunion d’Information Syndicale sur le temps face à élèves. Maintenant possible et réalisable... et réglementaire... mais insatisfaisant !

jeudi 18 septembre 2014

La circulaire attendue, énonçant le droit de participer à 3 heures de réunion d’information syndicale sur le temps face à élèves, est parue le 18 septembre. "Moins pire qu’avant", mais pas satisfaisant !

La circulaire est parue au Bulletin officiel n°34 du 18 septembre 2014.

La circulaire est à lire ici !

Le 15 septembre 2014, le SNUipp-FSU 22 a informé la directrice académique de la tenue de trois réunions d’information syndicale, dont deux le mercredi 19 novembre de 9 à 12 heures.

La directrice académique avait alors demandé au SNUipp-FSU 22 de changer les horaires de ces réunions pour les placer en dehors du temps face à élèves !
Voir le courrier de la DASEN reproduit ci-dessous envoyé à la date du 16 septembre 2014*.

Le SNUipp a évidemment décidé de maintenir les horaires prévus, aucun texte ne pouvant permettre de restreindre ainsi l’exercice du droit syndical.

Plus d’interrogation...

Chaque collègue peut en théorie user de ce droit (en respectant les conditions restrictives imposées par la circulaire), et fréquenter une réunion organisée par le SNUipp-FSU un mercredi matin. On craint plus que fortement que dans les faits, les collègues en soient empêché-es dans les petites écoles où il n’est pas possible de répartir les élèves.

C’est bien sûr insuffisant pour le SNUipp-FSU, dans la mesure où tou-tes les collègues d’une même école ne peuvent participer en même temps, et où chaque collègue ne peut fréquenter qu’une seule réunion de trois heures sur le temps face à élèves.

le SNUipp-FSU ne prend pas pour argent comptant cette circulaire qui restreint l’exercice plein et entier de ce droit en n’autorisant qu’une réunion sur le temps élèves et à la condition que « l’accueil, la surveillance et l’enseignement soient organisées en priorité ». Il s’y oppose, car le "moins pire" n’est pas satisfaisant.

Le SNUipp-FSU va continuer à agir pour reconquérir les droits perdus, c’est-à-dire ceux d’un exercice syndical plein et entier.

Venez quand même nombreux à nos RIS !

Nos droits ne s’usent que si l’on ne s’en sert pas du tout...

Lire l’article : les textes qui encadrent notre droit à Réunion d’Info. Syndicale.

- Le 19 novembre, de 9 heures à 12 heures :
à Guingamp dans la salle de l’ancienne école du Roudourou ;
à Dinan salle Pinot Duclos.

- Le 26 novembre, de 14 heures à 17 heures :
à Saint-Brieuc dans ses locaux, au 18 rue de Brest.


*Extrait du courrier de la DASEN du 16 septembre 2014

J’accuse réception de votre courrier concernant votre volonté de programmer des réunions d’information syndicale le mercredi 19 novembre de 9h00 à 12h00 et le mercredi 26 novembre de 14h00 à 17h00.

Je vous informe que les pratiques départementales en vigueur restent inchangées à ce jour. Elles seront bien entendu revues si la réglementation évolue.

En conséquence, si la date du 26 novembre peut rester inchangée, les horaires du mercredi 19 novembre 2014 doivent être modifiés pour permettre aux personnels qui le souhaitent d’y participer en dehors de leur service devant élève.

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