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Ajustements de carte scolaire de rentrée du 1er degré public dans les Côtes-d’Armor : les décisions arrêtées à l’issue du CTSD du 4 septembre 2014

jeudi 4 septembre 2014

Les mesures arrêtées en Comité Technique Spécial départemental des Côtes-d’Armor le 4 septembre 2014 : 6 ouvertures contre 5 fermetures à la rentrée 2014 dans les Côtes-d’Armor ? Compte-rendu du CTSD et déclaration préalable de la FSU.

Voici le communiqué de presse reçu de la direction académique, le compte-rendu rédigé par les représentants de la FSU 22 et notre déclaration préliminaire au CTSD

Afin d’informer nos collègues, les parents d’élèves et élus au plus vite, pour que vous vous fassiez une idée du discours académique par la même occasion, le SNUipp-FSU 22 le publie tel quel.

A la fin du CTSD, lors du vote demandé par la direction académique sur le projet d’ajustements*, les 5 représentants de la FSU présents ont voté contre (comme les autres organisations syndicales sauf une qui s’est abstenue : le SGEN-CFDT).

*projet, à cet instant précis du vote, encore indéfini (sans aucune mesure arrêtée définitivement, mais indiquant uniquement 5,7 ouvertures en balance avec 5 fermetures...)

PDF - 53.5 ko
Communiqué de presse de la DASEN - ajustements de rentrée 2014 dans le 22
A télécharger

Compte-rendu FSU 22 du CTSD du 4 septembre 2014

- En forme de "préambule", Madame la directrice annonce qu’elle abandonne l’habitude (usage installé avec les précédents inspecteurs d’académie) de serrer la main des représentant-es des organisations syndicales : modernisation de l’action publique, ou nouveau dialogue social ?

- Lecture des déclarations préliminaires par les syndicats

La directrice académique :

  • Concernant la mise en oeuvre des rythmes : la DASEN mettra en place 2 groupes de suivi, dont un à l’interne de l’E.N qui associera les représentants du personnel.
    - Ce 1er groupe de suivi se tiendra avant la Toussaint. La directrice académique présente cette décision comme un choix de la direction académique du 22, et non une obligation pour elle.
    - Le second groupe de suivi comprendra les élus, concernés par les TAP.
  • Les effectifs ont été obtenus par la Dasen lundi, mardi et mercredi matin. Le projet d’ajustements de rentrée est ainsi "quasi" bouclé (ce qui ne veut pas se présenter comme de la provocation...).

Il existe des lieux dans le département avec des baisses d’effectifs, des écoles avec une hausse attendue non réalisée, d’autres écoles avec des hausses réelles.

Les organisations syndicales ont demandé un état des lieux du nombre de postes consommés.

Les petits bouts en plus des postes fractionnés (3%, 6% ...) coûtent, nous dit-on. Il existe un "contrôle national des emplois" à établir chaque mois à la direction académique. La directrice académique annonce qu’elle communiquera cet état aux organisations syndicales.

Des éléments sur les CLIS seront également fournis comme le demande la FSU dans sa déclaration préliminaire (effectifs, nombre d’élèves orientés en CLIS encore sur liste d’attente, nombre d’élèves maintenus en CLIS du fait du manque de places disponibles en SEGPA, nombre d’élèves en surnombre dans les CLIS existantes ou maintenus dans les classes ordinaires).

A propos du remplacement : selon la directrice académique, il existerait un déficit de 1% pour le remplacement par rapport à la moyenne nationale qui s’élève à 7% (1% correspondant à 22 ou 23 postes, environ).

A propos des postes de RASED : Selon la directrice académique, ces postes seraient mal répartis géographiquement dans le département. Conclusion de la directrice académique : ce n’est pas en abondant le nombre de postes de RASED que la Dasen répondra, mais en réorganisant géographiquement cette répartition.

LES AJUSTEMENTS :

- Présentation des situations retenues par la directrice académique (en hausse et en baisse selon ses chiffres)

- RPI en zone rurale : la directrice académique parle d’une baisse certaine des effectifs. Mais cela ne justifie pas des fermetures (tant mieux !). Certaines situations sont détaillées. De jeunes collègues exercent dans ces structures. La directrice académique a l’intention de réorganiser les choses à la rentrée prochaine... Selon ses vues, il existe pour l’instant des déséquilibres à l’interne des RPI.

-  La directrice académique propose son pré-projet et dit pouvoir avoir commis des erreurs dans l’examen des situations évoquées... Pour elle, que les IEN aille compter "n’est que justice et garantit l’équité entre les écoles". A ce moment, elle nous annonce qu’il sera possible que ce pré-projet soit modifié en fonction des arguments développés par les syndicats (de facto, rien n’a bougé entre la présentation du "pré-projet" "pré-bouclé" et la réception des mesures arrêtées définitivement !)

FERMETURES ÉVOQUÉES DANS LE "PRÉ-PROJET" :

  • Circonscription de Saint-Brieuc Est
    - Elémentaire Cesson Bourg
    - Primaire Berthelot
  • Circonscription Guingamp Nord
    - Lanrodec
  • Circonscription de Lannion
    - Pleumeur Bodou Kerenoc (classe unique)
  • Circonscription de Paimpol
    - Pléhédel
  • Circonscription de Dinan Nord
    - Languenan (Un-e PES affecté-e dans cette école victime d’une fermeture sera nommé-e dans une autre école !)

La directrice académique indique que les IEN ont pris contact avec les directrices et directeurs, les maires des communes aux écoles concernées depuis le lundi 1er septembre.

OUVERTURES ÉVOQUÉES DANS LE "PRÉ-PROJET" :

  • Circonscription de Saint-Brieuc Est
    - Maternelle Etablette
  • Circonscription de Saint-Brieuc Ouest
    - Elémentaire Binic
  • Circonscription de Lannion
    - Primaire bilingue de Trégastel
    - Elémentaire Ploubezre
  • Circonscription de Dinan Nord
    - Maternelle Ploubalay
  • Circonscription de Lamballe
    - Une autre situation dans laquelle la directrice souhaiterait apporter 62,50 % de moyen supplémentaire (cela correspond à 5 matinées) est la Maternelle Lavergne de Lamballe accueillant des enfants relevant du CADA ("allophones")

- Interventions de la FSU 22 (et des autres syndicats) pour défendre d’autres demandes d’ouverture supplémentaires.

Ouverture supplémentaire décidée par la Dasen après la tenue du CTSD :

  • Circonscription de Guingamp Nord
    - Graces maternelle : 1 poste tous les matins

Pour la directrice académique :

- Il y aura des écoles aux effectifs chargés (28-30 : selon la DASEN, dans d’autres département, on n’ouvrirait pas à la rentrée même avec plus de 28 de moyenne).
- Toute ouverture se soldera par une fermeture éventuelle.
- Selon la directrice académique, la question des aides pédagogiques ne concerne pas la carte scolaire de rentrée. Si dans cette situation il existe un surnombre, elle préfère affecter les collègues sur du remplacement.
- Peut-être quelques aides pédagogiques d’attribuées (très peu), selon les situations signalées par la FSU et examinées un peu plus tard...

- Question de la FSU  : S’agissant des écoles où un-e PES est victime d’une mesure de carte scolaire, l’administration ne devrait-elle pas anticiper l’implantation des lieux de stage à l’avenir, pour tenir compte d’une entrée dans le métier déjà pas très simple ?

La directrice académique ne communique pas les décisions finales à la fin du CTSD. Elle nous prévient qu’elles nous seront adressées dans la soirée.

- Vote sur le projet d’ajustement :

9 votes contre (FSU, FO, SE-UNSA) et 1 abstention (SGEN-CFDT)

Compte-rendu rédigé à St Brieuc le 4 septembre 2014


La déclaration préliminaire de la FSU 22

Madame la directrice académique, Mesdames et Messieurs les membres du CTSD,

En premier lieu, au nom de la FSU, je souhaite à toutes et à tous la meilleure rentrée possible dans cette période plus que complexe.

Pour entrer dans le vif du sujet, je me permettrai de vous rappeler le courrier du SNUipp-FSU 22 datant du 17 avril : il avait pour objet la « réserve » de rentrée au moment des ajustements de septembre 2013. Nous avons obtenu des réponses, cependant La FSU 22 souhaiterait recevoir le document de la balance de postes après les décisions de carte scolaire d’avril. S’agissant des affectations restant à effectuer pour officialiser les dernières nominations, la FSU 22 se satisfait de la tenue d’une CAPD fin août. Cela dit, ni les affectations proposées, ni les cas particuliers, ni les demandes diverses (temps partiels, compositions des postes fractionnés, jours vaqués indiqués sur les arrêtés pour les collègues à temps partiels, demandes de révisons d’affectation ou de composition de postes fractionnés…) n’ont pu être traités le 26 août. Nous demandons du temps pour étudier ces cas particuliers lors du groupe de travail CAPD du 5 septembre. Conscients du travail énorme fourni par les services départementaux, pour tenter en plus du reste de satisfaire au mieux les nombreuses demandes individuelles de collègues contraints par les nécessités de la vie extérieure, nous ne pouvons que constater que cette rentrée scolaire génère plus que de l’inquiétude pour la grande majorité des acteurs concernés et des usagers, comme on les nomme désormais.

Priorité à l’école primaire ? Bel et bon concept qui ne se réalise malheureusement pas dans les écoles du département. Si, en général, les créations de postes ne suffisent pas à compenser l’augmentation démographique, dans notre département, celles-ci sont nulles, en regard d’une analyse démographique qui choisit d’exclure une partie de la classe d’âge des moins de 3 ans. Serait-ce là le chantier prioritaire annoncé pour leur scolarisation ? A cela s’ajoute, se retire devrais-je dire, une débauche d’énergie obligée pour mettre en œuvre une réforme des rythmes scolaires mal pensée, mal ficelée, peu financée et reposant sur les capacités inégales des communes à mettre en place les activités périscolaires. Pour la FSU, cette réforme des rythmes, généralisée aux seules écoles publiques, est bel et bien insatisfaisante.

Force est de constater que cette réforme impacte négativement les conditions de travail des enseignants et la gestion des temps partiels. Elle ne constitue aucunement la recette miracle à une meilleure réussite des élèves. On peut d’ailleurs s’interroger sur le choix des deux précédents ministères de s’abstenir de mener une étude chiffrée pour mesurer l’impact positif ou négatif sur les élèves de la mise en œuvre de ces nouveaux rythmes. Le nombre des écoles et communes concernées aurait facilement permis de constituer un échantillon représentatif des différentes organisations.

Confusion sur les horaires, pénurie de personnels d’animation ou de locaux, manque de financement, tout cela laisse à penser que les premières semaines seront complexes. Pour la FSU, au delà d’une remise à plat totale de cette réforme, il n’est pas acceptable que toutes les difficultés concrètes retombent sur les épaules des seuls directrices, directeurs et équipes enseignantes : c’est l’Éducation nationale, initiatrice de la réforme, qui doit prendre ses responsabilités. Le SNUipp-FSU demande la création, dans notre département comme partout ailleurs, de cellules de veille de l’Éducation nationale que les directeurs d’école pourraient alerter. En effet, la FSU demandera qu’un CDEN se réunisse si nous étions alertés sur des organisations défaillantes.

Concrètement, pour nos collègues directrices et directeurs, les réponses à trouver maintenant sont tout simplement : qui va où ? Qui fait quoi ? Qui part quand ? Qui part en car ? Qui reste aux TAP ? Bien sûr, nos collègues finiront par les trouver, car ce sont des professionnels consciencieux ! Mais comment qualifier cette rentrée pour les écoles qui en outre, s’entendent annoncer l’éventualité d’une fermeture de classe, ou une grande réserve sur la possibilité d’une ouverture malgré des effectifs sérieusement augmentés ? Pour la FSU, la méthode qui consistait à ne pas fermer à la rentrée pourrait être l’une des multiples déclinaisons souhaitables de cette priorité pour l’Ecole annoncée par les ministères et attendue partout.

Que dire de l’obligation pour nombre de ces mêmes directeurs d’effectuer les APC ? Le SNUipp-FSU a demandé au ministère que tous en soient complètement déchargés. Avec nos collègues, nous attendons que les propos tenus par le précédent Ministre, indiquant des décharges d’APC supplémentaires pour les directeurs – allègements d’ailleurs insuffisants selon nous - soient concrétisés par notre nouvelle ministre, avec l’envoi d’instructions.

Nous portons également cette demande pour nos collègues en complément de service sur plusieurs écoles, qui, s’ils pourront à juste titre récupérer le dépassement de leur 24 heures de services, devraient selon la FSU être déchargé-es des 36 heures d’APC.

Que dire de la tâche supplémentaire de direction qui consiste à remplir le tableau d’organisation des APC, à l’heure où on évoque une simplification administrative, sans accorder en général d’aide administrative à la direction ? Par ailleurs, nous attendons aussi l’annonce des modalités précises pour porter à 4 jours le volume des décharges de direction des écoles de moins de 4 classes dans notre département.

S’agissant des CLIS du département, il nous serait fort utile d’avoir certaines informations comme leurs effectifs, le nombre d’élèves orientés en CLIS encore sur liste d’attente, le nombre d’élèves maintenus en CLIS du fait du manque de places disponibles en SEGPA, en surnombre dans les CLIS existantes ou maintenus dans les classes ordinaires. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer ces données chiffrées.

La FSU 22 prend acte de la volonté d’améliorer les capacités de remplacement, ce qui va sûrement dans le bon sens. Elle restera très vigilante pour en mesurer les effets réels. Cela dit, il est à regretter que la création de ces moyens finisse dans les faits par s’opposer budgétairement à la création de nouveaux moyens, ou au maintien de moyens existants, en terme de classes. Cependant, si l’on en croit l’étude réalisée par le rectorat (à la demande des membres du CHSCT des Côtes-d’Armor) des Congés de maladie dans les 35 écoles du département où la réforme des rythmes a été appliquée dès la rentrée 2013 : Entre les années 2012 et 2013, deux périodes comparables, est constatée une augmentation de 26 % du nombre des arrêts de travail, principalement de plus de 5 jours, dans les écoles à 4 jours et demi - contre seulement 1 % dans les écoles à 4 jours -, hausse elle-même accompagnée d’une hausse du nombre de jours de congé de maladie : + 52 % dans les écoles à 4 jours et demi contre moins de 14 % dans les écoles à 4 jours. Je vous ferai grâce des autres chiffres, ceux-ci parlant d’eux-mêmes.

Alors, comme nous sommes ici présents pour représenter nos collègues et les écoles, oui pour améliorer les capacités de remplacements, mais sans réduire les autres capacités. Quand des effectifs baissent quelque peu ou se voient augmenter durablement, le maintien ou l’attribution de moyens ne devrait jamais être considéré comme dispendieux, en poursuivant l’objectif d’améliorer la réussite de nos élèves et les conditions de travail de nos collègues. Mieux faire sur ces deux points, c’est là la vraie priorité.

L’Éducation nationale doit reprendre la main. A la FSU, nous y oeuvrerons, dans les conditions actuelles qui ne permettent d’améliorations ni pour l’École ni pour ses personnels. C’est pourquoi le SNUipp-FSU a lancé une alerte sociale.

Pour finir, je rappellerai au nom de la FSU 22 la demande de la tenue d’un CTSD second degré qui aurait comme objet les ajustements de carte scolaire de rentrée, à l’instar du CTSD d’aujourd’hui.

À Saint-Brieuc le 4 septembre 2014

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